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Données Régions - Les données DROM
Statistiques DROM - Données brutes
Précisions méthodologiques
1 - Concepts
Les statistiques diffusées dans le présent fichier de commerce extérieur d'un département-région d'outre-mer (DROM) relevent d'un concept spécifique, différent de celui utilisé pour les autres régions françaises. Les différents concepts et leurs particularités sont décrits dans la suite de cette section.
1.1. Statistiques nationales du commerce extérieur
Les statistiques nationales de commerce extérieur retracent les flux d'échanges de biens entre le territoire statistique d’un territoire et le reste du Monde.
Dans le cas des statistiques nationales de la France, le territoire statistique comprend à la fois la France hexagonale, les départements d’outre-mer et la Principauté de Monaco (repris dans la région Provence Alpes Côte d'Azur).
Dans le cas des statistiques nationales de la France, le territoire statistique comprend à la fois la France hexagonale, les départements d’outre-mer et la Principauté de Monaco (repris dans la région Provence Alpes Côte d'Azur).
1.2. Statistiques régionales (ou départementales) du commerce extérieur
Les statistiques nationales peuvent être déclinées par département d'arrivée, pour les importations, ou par département de départ de la marchandise, pour les exportations.
Les statistiques régionales (ou départementales) du commerce extérieur correspondent donc aux échanges entre une région (ou département) française donnée d'arrivée ou de départ de la marchandise, avec les autres pays du monde.
Ces statistiques régionales sont non seulement déclinées pour les régions hexagonales mais aussi pour les départements-régions d'outre-mer (DROM). Pour ces derniers, les échanges avec l'hexagone ou avec un autre DROM ne sont donc, par définition, pas comptabilisés.
Les statistiques régionales (ou départementales) du commerce extérieur correspondent donc aux échanges entre une région (ou département) française donnée d'arrivée ou de départ de la marchandise, avec les autres pays du monde.
Ces statistiques régionales sont non seulement déclinées pour les régions hexagonales mais aussi pour les départements-régions d'outre-mer (DROM). Pour ces derniers, les échanges avec l'hexagone ou avec un autre DROM ne sont donc, par définition, pas comptabilisés.
1.3. Statistiques dites "DROM" du commerce extérieur
Contrairement aux deux concepts précédents où les échanges de biens comptabilisés le sont avec l'étranger, le concept de statistiques de commerce extérieur des DROM consiste à assimiler chaque DROM comme un territoire à part entière, et le reste du monde à tout ce qui en est en dehors.
Au total, les statistiques dites "DROM" du commerce extérieur retracent les échanges d'un DROM donné avec tous les territoires extérieurs à la France, auxquels viennent s'ajouter les flux avec la France hexagonale ainsi que ceux avec les autres DROM.
Les statistiques présentées dans ces fichiers sont dans ce concept spécifique aux données détaillées DROM, différent de celui des statistiques régionales publiées par ailleurs sur le site des Douanes.
Au total, les statistiques dites "DROM" du commerce extérieur retracent les échanges d'un DROM donné avec tous les territoires extérieurs à la France, auxquels viennent s'ajouter les flux avec la France hexagonale ainsi que ceux avec les autres DROM.
Les statistiques présentées dans ces fichiers sont dans ce concept spécifique aux données détaillées DROM, différent de celui des statistiques régionales publiées par ailleurs sur le site des Douanes.
2- Particularités des statistiques de la base DROM
La liste des DROM est la suivante : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. En plus des caractéristiques des statistiques DROM décrites en section 1.3, certains flux de biens sont traités d'une façon spécifique pour les DROM listés ci-après.
2-1 Échanges de la Guyane
Les flux relatifs aux produits de la construction spatiale ne sont pas comptabilisés,
à savoir les 6 NC8 88026011 (Satellites de télécommunications) ; 88026019 (Véhicules spatiaux, y compris les satellites à l'exclusion des satellites de télécommunications)) ; 88026090 (Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux) ; 88039021 (Parties des satellites de télécommunication) devenue 88079021 depuis janvier 2022 ; 88039029 et 88039030 (Parties de véhicules) devenues 88079029 et 88079030 depuis janvier 2022.
Ce choix date de l'intégration des DROM dans la balance commerciale de la France en 1997.
2-2 Échanges de la Guadeloupe et de la Martinique
Suite à la mise en place du marché unique antillais entre la Guadeloupe et la Martinique, sont supprimées les formalités de dédouanement pour les produits fabriqués localement ainsi que ceux mis à la consommation dans l’une des deux régions, et qui font l’objet d’une expédition vers l’autre.
Toutefois, les expéditions sont soumises à des formalités, notamment l’établissement d’une déclaration mensuelle à des fins statistiques et comptables, déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Ces déclarations « Interdom » à l’expédition sont intégrées directement dans le système d’information statistique et sont donc comptabilisées automatiquement dans les statistiques DROM.
A l’inverse, leur symétrique à l’importation n’existe pas. Ainsi, les expéditions faisant l’objet de déclarations Interdom au départ de la Martinique (respectivement Guadeloupe) ne font pas l’objet de déclarations d’importation de type DAU à l’arrivée en Guadeloupe (respectivement Martinique).
Par conséquent, un traitement correctif a été implémenté pour ajouter ces montants Interdom d’expédition de Martinique/Guadeloupe aux montants à l’arrivée en Martinique/Guadeloupe sur le principe de flux miroirs afin de corriger ce déséquilibre « statistique ».
2-1 Échanges de la Guyane
Les flux relatifs aux produits de la construction spatiale ne sont pas comptabilisés,
à savoir les 6 NC8 88026011 (Satellites de télécommunications) ; 88026019 (Véhicules spatiaux, y compris les satellites à l'exclusion des satellites de télécommunications)) ; 88026090 (Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux) ; 88039021 (Parties des satellites de télécommunication) devenue 88079021 depuis janvier 2022 ; 88039029 et 88039030 (Parties de véhicules) devenues 88079029 et 88079030 depuis janvier 2022.
Ce choix date de l'intégration des DROM dans la balance commerciale de la France en 1997.
2-2 Échanges de la Guadeloupe et de la Martinique
Suite à la mise en place du marché unique antillais entre la Guadeloupe et la Martinique, sont supprimées les formalités de dédouanement pour les produits fabriqués localement ainsi que ceux mis à la consommation dans l’une des deux régions, et qui font l’objet d’une expédition vers l’autre.
Toutefois, les expéditions sont soumises à des formalités, notamment l’établissement d’une déclaration mensuelle à des fins statistiques et comptables, déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Ces déclarations « Interdom » à l’expédition sont intégrées directement dans le système d’information statistique et sont donc comptabilisées automatiquement dans les statistiques DROM.
A l’inverse, leur symétrique à l’importation n’existe pas. Ainsi, les expéditions faisant l’objet de déclarations Interdom au départ de la Martinique (respectivement Guadeloupe) ne font pas l’objet de déclarations d’importation de type DAU à l’arrivée en Guadeloupe (respectivement Martinique).
Par conséquent, un traitement correctif a été implémenté pour ajouter ces montants Interdom d’expédition de Martinique/Guadeloupe aux montants à l’arrivée en Martinique/Guadeloupe sur le principe de flux miroirs afin de corriger ce déséquilibre « statistique ».
3- Traitement de la confidentialité
En accord avec les critères de confidentialité retenus par la statistique publique, le traitement du secret a été réalisé sur les tableaux diffusés dans les onglets relatifs aux importations et aux exportations, en appliquant les règles de fréquence et de dominance.
· Une cellule ne peut être diffusée si elle contient moins de 3 opérateurs
· Une cellule ne peut être diffusée si un opérateur représente au moins 85% de la valeur de la cellule.
Les cellules qui ne respectent pas ces critères forment ce que l'on appelle les cellules en secret primaire et ne sont pas diffusables. Des traitements sont possibles pour pouvoir diffuser le maximum d'information du tableau tout en respectant les critères susmentionnés :
1- On peut par exemple regrouper des cellules entre elles de telle sorte qu'il n'y ait plus de secret primaire
2- On peut également masquer une ou plusieurs autres cellules de telle sorte que les valeurs des cellules sous secret primaire ne puissent pas être retrouvées par agrégation ou par soustraction.
Dans le cadre de la production des statistiques DROM, le traitement 1 est appliqué en priorité en choisissant le niveau de nomenclature adéquat (SH4*NC8 pour les importations et SH4*SH6 pour les exportations). On applique par la suite le traitement 2.
· Une cellule ne peut être diffusée si elle contient moins de 3 opérateurs
· Une cellule ne peut être diffusée si un opérateur représente au moins 85% de la valeur de la cellule.
Les cellules qui ne respectent pas ces critères forment ce que l'on appelle les cellules en secret primaire et ne sont pas diffusables. Des traitements sont possibles pour pouvoir diffuser le maximum d'information du tableau tout en respectant les critères susmentionnés :
1- On peut par exemple regrouper des cellules entre elles de telle sorte qu'il n'y ait plus de secret primaire
2- On peut également masquer une ou plusieurs autres cellules de telle sorte que les valeurs des cellules sous secret primaire ne puissent pas être retrouvées par agrégation ou par soustraction.
Dans le cadre de la production des statistiques DROM, le traitement 1 est appliqué en priorité en choisissant le niveau de nomenclature adéquat (SH4*NC8 pour les importations et SH4*SH6 pour les exportations). On applique par la suite le traitement 2.
4- Nomenclatures
Les nomenclatures utilisées :
· les fichiers agrégés comprennent un regroupement en "biens de consommation", "biens d'investissement", "biens intermédiaires", "biens agricoles" et biens "énergétiques".
· les fichiers détaillés reprennent la nomenclature à 4 caractères (SH4), celle à 6 caractères (SH6) ainsi que la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8).
Pour les fichiers détaillées :
La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques.
La NC8 est une déclinaison communautaire basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", qui est géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Le SH est une nomenclature internationale qui comporte trois niveaux (à 2, 4 et 6 caractères numériques) pour le classement des marchandises selon leur nature. Il est révisé tous les cinq ans. Le fichier détaillé comprend la nomenclature à 4 caractères (SH4) et celle à 6 caractères (SH6). Le SH ne concerne que les objets physiques et l'électricité ; il ne concerne pas les services.
Pour certains postes de la NC8 (environ 2600) des unités supplémentaires sont en outre exigées : ce sont des unités de mesure autres que le kilogramme et qui sont plus pertinentes pour la marchandise considérée. Il peut s'agir par exemple de nombre de paires (chaussures), de mètres carrés (linoléum), de litres (vin), d'unités (voitures), etc..., mais aussi de masse en unité plus fine que le kilogramme : grammes (safran) ou carats (diamants).
· les fichiers agrégés comprennent un regroupement en "biens de consommation", "biens d'investissement", "biens intermédiaires", "biens agricoles" et biens "énergétiques".
· les fichiers détaillés reprennent la nomenclature à 4 caractères (SH4), celle à 6 caractères (SH6) ainsi que la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8).
Pour les fichiers détaillées :
La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques.
La NC8 est une déclinaison communautaire basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", qui est géré par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Le SH est une nomenclature internationale qui comporte trois niveaux (à 2, 4 et 6 caractères numériques) pour le classement des marchandises selon leur nature. Il est révisé tous les cinq ans. Le fichier détaillé comprend la nomenclature à 4 caractères (SH4) et celle à 6 caractères (SH6). Le SH ne concerne que les objets physiques et l'électricité ; il ne concerne pas les services.
Pour certains postes de la NC8 (environ 2600) des unités supplémentaires sont en outre exigées : ce sont des unités de mesure autres que le kilogramme et qui sont plus pertinentes pour la marchandise considérée. Il peut s'agir par exemple de nombre de paires (chaussures), de mètres carrés (linoléum), de litres (vin), d'unités (voitures), etc..., mais aussi de masse en unité plus fine que le kilogramme : grammes (safran) ou carats (diamants).
Téléchargement
Données de synthèse *
Données détaillées 2019
Données détaillées 2020
Données détaillées 2021
Données détaillées 2022
Données détaillées 2023