Vous êtes ici : Accueil > Méthodes - Normes de qualité
Normes de qualité
Respect des normes de qualité
Via le Site "Le Chiffre du Commerce Extérieur", la douane s'efforce de mettre à disposition des utilisateurs des statistiques respectant les principes de qualité définis pour la statistique européenne et adapte ce site en conséquence.

Indépendance

  • La publication des statistiques du commerce extérieur de marchandises est distincte des communiqués politiques et clairement identifiée comme provenant du service statistique qui l'a produite.
    Dans son article 1er, la loi statistique française stipule que « la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle ». La création de l'Autorité de la statistique publique par la loi sur la modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 constitue une avancée décisive sur deux plans : la garantie de l'indépendance de l'appareil statistique de la Nation, nécessaire pour son impartialité, et l'évaluation de la qualité de son travail.
  • la diffusion des résultats du commerce extérieur s'effectue en particulier en conformité avec les "règles de diffusion des indicateurs statistiques sous embargo* de la statistique publique
  • Les statistiques sont établies sur une base objective déterminée par des considérations statistiques. Il en est notamment ainsi des choix concernant les sources et méthodes et des décisions en matière de diffusion des statistiques.

Ponctualité

  • La diffusion des résultats du commerce extérieur de la France respecte les normes de diffusion internationales, en particulier les recommandations du Fonds monétaire international (FMI) - norme spéciale de diffusion des données (NSDD).
    - Le calendrier de diffusion des résultats du commerce extérieur est accessible ici quatre mois à l’avance et communiqué aux journalistes. Il est en outre présenté sur le site de l'INSEE, la balance commerciale des biens faisant partie des « Principaux indicateurs économiques ». Ce calendrier porte en outre à la connaissance du public l’horaire standard de diffusion des résultats du commerce extérieur (8h45 AM). Cette information permet de garantir à tous les utilisateurs un accès aux publications statistiques au même moment et dans les mêmes conditions.
    - Tout décalage par rapport au calendrier prévu est annoncé à l'avance, expliqué et une nouvelle date de parution est fixée.

Cohérence et comparabilité

  • Des contrôles garantissent la cohérence interne des données présentées sur le site (c'est-à-dire que les égalités arithmétiques et comptables sont vérifiées).
  • Les concepts et nomenclatures utilisés sont conformes aux normes internationales, si elles existent. Lorsque des besoins nationaux imposent des nomenclatures ou des traitements particuliers, leur compatibilité avec les normes internationales est garantie.
    Dans ce même souci de comparabilité transnationale, les statistiques du commerce extérieur de la France font l'objet de confrontations régulières avec les statistiques équivalentes des pays qui ont des échanges avec la France
  • La continuité des séries publiées sur le site est garantie. Lorsque des changements provoquent des ruptures dans les séries temporelles, les séries sont, si possible, rétropolées. Si ce n'est pas le cas, la rupture est signalée et expliquée.

Accessibilité et Pertinence

  • Les possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication sont exploitées de façon optimale pour la diffusion des données : la diffusion des résultats statistiques et des publications est réalisée systématiquement sur le site "Le Chiffre du Commerce Extérieur".
  • Les informations concernant les méthodes d'élaboration de la balance commerciale de la France des échanges de biens, notamment leurs éventuelles révisions, sont mises à la disposition du public. Cette mise à disposition est effectuée en version électronique sous la rubrique "Méthodes" du site "Le Chiffre du Commerce Extérieur".
    Les données et les métadonnées correspondantes sont présentées sous une forme qui facilite une interprétation correcte et des comparaisons utiles.
  • La satisfaction des utilisateurs fait l'objet d'un suivi systématique : le site propose plusieurs accès destinés à l'évaluation de cette satisfaction et à la formulation de remarques et suggestions.
  • L’utilisation publique des données et des commentaires est autorisée sous deux conditions :
    - mention de la source, si possible avec la date de référence : « source : douanes françaises, publication des résultats de [mois année] »
    - non-altération des informations (les tableaux ou les textes ne doivent pas être altérés ou modifiés).

Exactitude et fiabilité

Les statistiques du commerce extérieur se doivent de refléter la réalité de manière exacte et fiable. Certains facteurs interfèrent avec cet objectif.
  • Exhaustivité de la collecte :
     
    - Dans les échanges de biens extra-UE, 100% des opérations d'importation et d'exportation sont prises en compte car elles sont liées aux formalités douanières.

    - Afin de réduire la charge statistique des entreprises, les données concernant les échanges intra-UE sont collectées via l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) qui est réalisée auprès d'un échantillon de sociétés. Les données collectées auprès de cet échantillon représentent environ 98% des montants importés de biens intra-UE et 99% des montants exportés de bien intra-UE.
    Les échanges de biens intra-UE collectés autrement que par enquête, également dénommés « données sous le seuil », font l'objet d'une estimation globale qui est intégrée dans le calcul de l'indicateur économique FAB/FAB. Les autres statistiques présentées ne prennent pas en compte l'estimation de ces données.
  • Données reçues tardivement ou absentes :
     
    - Pour les échanges de biens extra-UE déclarés dans les formulaires de dédouanement (DAU = document administratif unique), les données sont reçues dès leur validation par le service douanier. Il n'y a pas de déclarations reçues tardivement.

    - Pour les échanges de biens intra-UE collectés dans le cadre du volet statistique de la déclaration d’échanges de biens (DEB) jusque décembre 2021 puis dans le cadre de l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) à compter de janvier 2022, les réponses des sociétés interrogées peuvent être transmises tardivement.
    Afin de minimiser l'impact des données collectées avec retard, la douane suit spécifiquement le dépôt des déclarations des plus importants opérateurs et effectue des relances systématiques au sein de la population des autres entreprises.
    Les données reçues tardivement ou absentes font l'objet d'une estimation. Jusqu’en décembre 2021, la première estimation pour données manquantes au niveau global était environ de 1,5% en valeur pour les introductions et de 1,2% pour les expéditions avant de se réduire progressivement.
    Le passage de la DEB à l’EMEBI pour la collecte des échanges de biens intra-UE est susceptible de faire évoluer ces estimations même si sur le seul mois de janvier 2022, les ordres de grandeur sont très proches. Les estimations pour données manquantes ne sont actuellement disponibles que selon la ventilation en nomenclature agrégée A129 ou par pays. Les données présentées selon des nomenclatures plus détaillées ou ventilées selon les croisements produits et pays ne prennent donc pas en compte les estimations pour données manquantes.
  • Erreurs déclaratives :
     
    Des erreurs peuvent être portées dans les déclarations souscrites par les déclarants. La déclaration de marchandises selon la NC8 qui comportent plus de 9 000 postes est en effet plutôt difficile. Il arrive que des opérateurs affectent leur produit à un code incorrect. D'autres variables statistiques (pays partenaires par exemple) peuvent également être erronées.
    Afin de réduire l'impact de ces erreurs, des outils sont régulièrement développés et implémentés dans le processus automatisé de collecte et de calcul des résultats du commerce extérieur.
Après leur première publication, les statistiques du commerce extérieur sont révisées mensuellement pendant une période de 35 mois. Les données abondées par des corrections et des déclarations reçues tardivement remplacent les données initiales. Les estimations pour données tardives sont recalculées.
 
Les données collectées et les productions statistiques sont régulièrement évaluées et validées afin d'améliorer les processus de collecte et de production.