En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Chaque mois le service statistique des Douanes présente et commente les derniers résultats de la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services.
 
Pour les échanges de marchandises avec les 26 autres États membres de l’Union Européenne, les données utilisées sont issues d’une enquête statistique : l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Cette enquête remplace à partir du mois de référence janvier 2022 la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour la collecte des informations statistiques relatives aux expéditions et introductions de biens avec les États membres de l’UE.
Pour les échanges de marchandises avec les pays tiers, les données utilisées sont issues des déclarations de dédouanement des marchandises (DAU). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Le contrôle et la validation des données menés sous la responsabilité du centre de traitements informatiques de Toulouse mobilisent également les bureaux de douanes et les centres de saisie spécifiques.
 
A l'issue de ces traitements qui portent chaque mois sur près de 20 millions d'articles de déclaration, les informaticiens et statisticiens des Douanes assurent un vaste programme de production et de diffusion statistique.
Le département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE), qui est le service statistique ministériel responsable de produire et diffuser les statistiques du commerce extérieur, se charge de publier tous les mois l’analyse mensuelle du chiffre du commerce extérieur.
Le DSECE produit et diffuse également des analyses trimestrielles et annuelles, des études thématiques et met à disposition des utilisateurs des statistiques détaillées au niveau national ainsi qu’au niveau département et régional sur le site « Le Chiffre du commerce extérieur ».
Le DSECE procède en outre à des exploitations particulières pour fournir des informations opérationnelles à d'autres administrations (INSEE, Banque de France, Direction Générale du Trésor, ...).

L'élaboration et la présentation des statistiques du commerce extérieur obéissent à des règles de méthodologie qui peuvent évoluer dans le temps. Les principaux changements intervenus au fil du temps sont :

Le territoire statistique de la France comprend la France métropolitaine, la Principauté de Monaco (repris dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), la Guadeloupe (y compris la partie septentrionale de l'île de Saint-Martin), la Martinique, la Guyane française, la Réunion et Mayotte (depuis 2014).
Depuis 2014, vous pouvez accéder aux échanges du département de Mayotte dans la conjoncture régionale du site.

Les collectivités d'Outre-mer (COM), à l'exception de la partie septentrionale de l'île de Saint-Martin, ne font partie ni du territoire statistique, ni du territoire douanier. Leurs statistiques peuvent être obtenues auprès de l'Institut d'émission d'Outre-mer, 5 rue Roland Barthes - 75 012 Paris.

Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale à l'exclusion des marchandises qui sont importées puis réexportées en l'état.
Toutefois, compte tenu des problèmes techniques inhérents à leur spécificité, les échanges de produits pétroliers sont enregistrés selon le système du « commerce général » qui comptabilise toutes les entrées et sorties du territoire statistique.

Afin d’harmoniser les différents indicateurs économiques et d’obtenir des statistiques plus conformes à la réalité économique, la Douane applique des règles spécifiques pour la comptabilisation des opérations liées à l’activité spatiale de la base de Kourou en Guyane française. Ces règles, conformes aux recommandations internationales, prennent en compte les opérations correspondant à un transfert de propriété entre un résident (français) et un non-résident (étranger).

[3]  Sont exclues des statistiques, l'importation de tout satellite provenant d’un pays étranger et sa mise en orbite pour le compte d’un propriétaire étranger (ces mouvements sont de même nature que celui d’une marchandise suisse venant prendre le bateau au Havre pour partir aux Etats-Unis).

Les statistiques d'échanges de satellites sont repris dans les postes NC8 : 88026011 et 88026019.

Les statistiques NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres d'échanges de gaz naturel (repris sous les codes NC8 : 27 11 1100 et 27 11 2100) ne sont diffusées qu'en valeur. L'information sur les quantités (térajoule) est en effet confidentielle.
 
A partir de janvier 2005, une modification intervient dans la comptabilisation des échanges de gaz naturel à l'état gazeux (NC8 : 27 11 2100) acheminé par gazoduc : ces flux sont considérés comme des achats au dernier pays traversé par la marchandise avant son arrivée en France alors qu'ils étaient comptabilisés auparavant comme des importations des pays producteurs (cette modification s'applique également au cas plus rare des exportations suivant la même logique). Ainsi, comptabilisés en tant qu'importation de Norvège et de Russie juqu'en décembre 2004, les approvisionnements de gaz naturel sont, depuis, comptabilisés comme achats à la Belgique et à l'Allemagne.
En matière de statistiques régionales, la ventilation par département d'importation est sensiblement modifiée : les acquisitions de gaz naturel (repris, en nomenclature agrégée, sous le code B06Z - Hydrocarbures naturels) en provenance des Etats membres par gazoduc sont, à partir du 1er trimestre 2005, considérées comme importées dans le département de PARIS (75). Ce changement de méthodologie explique une dégradation du solde commercial de la région Ile-de-France et une amélioration du solde des régions auparavant considérées comme importatrices (notamment le Nord - Pas-de-Calais).

Les échanges d'électricité (repris sous le code NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres 27 16 0000) sont diffusés en valeur et quantité (milliers de kWh).
 
En accord avec la législation communautaire, une modification de la comptabilisation des échanges d'électricité (par ligne haute-tension) intervient à partir de janvier 2005 et, pour les échanges avec la Suisse, à partir de janvier 2006. Ces changements de comptabilisation peuvent expliquer des différences dans l'historique des séries statistiques.
En matière de statistiques régionales, la ventilation par département d'exportation (ou d'importation) de l'électricité (repris, en nomenclature agrégée, sous le code D35A - Electricité) est en outre sensiblement modifiée à partir du 1er trimestre 2005 (et à nouveau au 1er trimestre 2006 pour les échanges avec la Suisse) en raison du changement méthodologique : les livraisons d'électricité (par ligne haute-tension) sont considérées comme exportées depuis le département de PARIS (75) jusqu'en 2008, puis des Hauts de Seine (92) à partir de 2009. Ce changement a un impact important sur le solde commercial des régions concernées (principalement au bénéfice de l'Ile-de-France et au détriment de la Lorraine et de Rhône-Alpes).

En accord avec les standards internationaux, la valeur statistique est la valeur des marchandises au passage de la frontière française : CAF (Coût Assurance et Fret inclus) pour les importations, FAB (Franco A Bord) pour les exportations. Les droits, taxes et accises sont exclus de la valeur statistique.

Pour le calcul de l'indicateur économique des échanges FAB/FABDans le calcul de cet indicateur, les importations et les exportations sont valorisées à la frontière du pays exportateur y compris matériel militaire, nécessaire notamment à l'établissement de la balance des paiements, un taux de passage entre CAF et FAB est appliqué pour minorer les importations des coût d'assurance et de fret afin de rendre comparables importations et exportations.

Les quantités des marchandises sont enregistrées en kilogrammes (masse nette) et, pour certaines NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres, selon une autre mesure, dénommée unité supplémentaire (US) : nombre de pièces, litres, en mètre cube, etc...

Les statistiques du commerce extérieur sont présentées par pays partenaires.

Consulter la Nomenclature agrégée [PDF] ou Transférér la Nomenclature agrégée en format Texte ou   English version of the classification  (Link to the website of the INSEE, Warning : original labels)

Consulter ou transférer la CPF4 [PDF]

Consulter le site EUR-lex

Transférer le fichier des rubriques NC8 valides en 2024 (fichier non officiel, format xls)

A l'exportation : C'est le département d'exportation des marchandises qui est mentionné : il est bien précisé qu'il s'agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l'entreprise qui exporte.

A l'importation : C'est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l'importateur).

Le département des statistiques examine la demande de l'opérateur. Si elle s'avère fondée (règles du secret statistique), les données du produit concerné ne sont pas diffusées en l'état.

• pour les diffusions détaillées, le produit est affecté dans un code spécifique "Position de regroupement des produits confidentiels du chapitre xx" ; si la demande porte sur des pays, ils sont comptabilisés sous le code "Pays indéterminé QU" ;
• concernant les autres nomenclatures produit, la confidentialité des données est assurée par leur moindre niveau de détail.