Au sein de la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), le Département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) est le service en charge de suivre et analyser les évolutions des échanges extérieurs de la France en termes de biens.
Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques :
- européennes : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à la statistique européenne,
règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques
dans le domaine des statistiques d’entreprises dit « règlement EBS »,
ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques
et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152.
- nationales : loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
L’autorité nationale statistique chargé par la France de produire ces statistiques est le département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE)
de la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Le DSECE est un service statistique ministériel tel que défini à l’article 1
par la loi française relative à la statistique (loi 51-711 révisée).
L’Insee coordonne l’ensemble des services statistiques ministériels
(voir https://www.insee.fr/fr/information/1302192).
Le DSECE conçoit les méthodes et traitements qui s’appliquent lors de la production des statistiques et diffuse les statistiques et analyses
relatives au commerce extérieur. La mise en œuvre des méthodes de collecte et de traitement des données est confiée à trois services de la DGDDI :
- pour les grands opérateurs, c’est le pôle statistique de la Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE) qui est un
des cinq pôles du service à compétence nationale de la DGDDI situé à Toulouse qui réalise les traitements. Les autres pôles sont principalement
en charge de missions relatives au système d’information de la DGDDI.
- pour les autres opérateurs, deux services au sein de deux directions interrégionales des Douanes et des Droits Indirects sont chargés des traitements :
le Centre Interrégional de Saisie de Données (CISD) d'Île-de-France
(anciennement Sarcelles);
le CISD de Lille, au sein de
la direction interrégionale des Hauts de France.
Chacun de ces centres est chargé de la collecte et du traitement des données pour les entreprises qui leur sont rattachées.
Pour les échanges de marchandises avec les pays tiers, les données utilisées sont issues des données relatives au dédouanement des
marchandises.
Pour les échanges de marchandises avec les autres États membres, les données utilisées sont issues d’une enquête statistique :
l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
Il s’agit d’informations statistiques, qui sont confidentielles et qui ne peuvent utilisées qu’à des fins statistiques,
selon les procédures classiques d’enquête statistique.
Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane.
En outre, dans le cadre de son intégration au système statistique européen, le DSECE :
participe à la coopération
européenne dans les domaines de la réglementation, de la production et de l'expérimentation de statistiques et des nomenclatures douanières ;
décline au niveau national la
réglementation statistique européenne applicable à la collecte des données statistiques relative aux échanges de biens avec les États membres
de l’UE ainsi qu’aux échanges de biens avec les pays tiers à l’UE ;
obéit aux règles communautaires
d'élaboration et de diffusion des statistiques du commerce extérieur de biens, notamment en veillant au respect des délais de diffusion
(au plus tard 40 jours après la fin du mois de référence pour les statistiques détaillées extra-UE et les statistiques agrégées et
au plus tard 70 jours après la fin du mois de référence pour les statistiques détaillées intra-UE).
Le DSECE respecte le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le Comité du système statistique européen le 28 septembre 2011, qui a pour objet d'assurer la confiance du public dans les statistiques européennes et sert de référence à l'Autorité de la Statistique Publique française (décret 2009-250 révisé). Les informations et études produites sont accessibles à tous, gratuitement sur le site LeKiosque.finances.gouv.fr.
Le DSECE élabore la réglementation statistique applicable aux données issues des déclarations douanières ainsi que celle relative aux données issues de l’enquête statistique EMEBI pour les échanges de biens intra-UE. Il détermine les procédures de collecte pour l’enquête statistique EMEBI. Pour assurer la production des résultats du commerce extérieur, les CISD et le pôle statistique de la DNSCE, principaux acteurs de la collecte, se mobilisent chaque mois pour collecter et valider près de 20 millions d'articles de déclarations, issues soit des réponses à l'enquête statistique relative aux échanges de biens intra-UE pour les échanges avec les 26 autres États membres de l'Union européenne, soit des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »).
CISD et DNSCE vérifient que les déclarations des principaux redevables de l'information ont été reçues et rappellent systématiquement leurs obligations aux autres redevables en cas de retard de dépôt.
A chaque étape de leur intégration dans les bases de données, les informations reçues sont vérifiées :
leur forme lors de leur saisie par l'opérateur dans les logiciels de déclaration ;
la cohérence des informations réglementaires au sein d’une même déclaration au moment de la saisie ;
la cohérence des informations quantitatives lors de leur intégration dans les bases statistiques.
Les anomalies détectées sont expertisées par les agents des CISD et de la DNSCE afin d'en déterminer la
cause et d'éventuellement de rectifier la déclaration en cas d'erreur avérée.
Après cette phase de validation, la DNSCE consolide l'ensemble des données dans des bases de diffusion.
Le DSECE enrichit les données brutes par des traitements statistiques sur les données non collectées dans les échanges intra UE,
les données tardives et par l'application de coefficients de correction des variations saisonnières et des jours ouvrables.
La balance commerciale extérieure est établie et son évolution est analysée et commentée dans une publication diffusée par le DSECE.
Enfin, l'ensemble des productions est diffusé à la date fixée
(cf. Calendrier des prochaines diffusions)
Par ailleurs, le département produit des analyses du commerce extérieur. Il réalise, pour son propre compte
ou pour celui d'autres sous-directions, ou encore en partenariat avec d'autres administrations économiques,
des études et analyses à caractère économique ou douanier.
Le réseau statistique de la douane coopère avec les directions et services qui utilisent les données du
commerce extérieur :
Au niveau national : INSEE (élaboration des comptes nationaux trimestriels et annuels),
Direction Générale du Trésor, Observatoire de l’Energie, Banque de France (élaboration de la balance des
paiements) et bien sûr les ministères techniques (industrie, agriculture, transports,...) reprennent
directement les données douanières pour l'analyse de leur domaine de compétence.
Au niveau européen : les données statistiques sont transmises chaque mois par la Douane à Eurostat pour
l'élaboration en nomenclature combinée de la balance commerciale de l'UE avec les pays tiers, et des
statistiques intra-Union Européenne. Le DSECE participe aux travaux européens pour l'évolution des pratiques
statistiques.
D'autres organismes internationaux (OCDE, FMI, ONU...), qui établissent des statistiques comparées sur les
pays, mobilisent également la source douanière.
Le site LeKiosque est le principal vecteur de diffusion des statistiques relatives aux échanges de biens
entre la France et ses partenaires commerciaux.
Il est en accès libre avec une totale gratuité de l’information présentée.
Il vise à la fois à fournir les différents éléments nécessaires à l’analyse conjoncturelle globale des
échanges mais également à permettre des recherches spécifiques relatives à des marchés particuliers.
En accord avec la politique d’Open Data, un très large éventail de données est proposé en téléchargement
et concerne à la fois les données récentes et des données historiques sur plusieurs années.
Cette offre s’accompagne d’un accès à des fichiers de métadonnées, notamment en ce qui concerne les
nomenclatures de produit.
L’utilisation publique des données et des commentaires est autorisée sous deux conditions :
mention de la source, si possible avec la date de référence : « source : douanes françaises, résultats de [mois année]
non-altération des informations (les tableaux ou les textes ne doivent pas être altérés ou modifiés).
En cas de difficulté dans l’utilisation du site ou si les données recherchées n’y sont pas présentées, il est conseillé de contacter les spécialistes de la direction générale des douanes et droits indirects ( diffusion.stat[at]douane.finances.gouv.fr). Ils pourront vous apporter tous les conseils utiles relatifs au site et toutes informations relatives aux statistiques du commerce extérieur.