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Missions et organisation

Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions européennes.

Deux règlements statistiques les définissent :
- le règlement dit Intrastat qui régit les dispositions relatives à la collecte des informations relatives aux échanges intra Union européenne de marchandises (règlement CE 638/2004)
- le règlement dit Extrastat qui régit les dispositions relatives à la collecte des informations relatives aux échanges de marchandises de l’Union européenne avec les pays tiers (règlement CE 471/2009).
Les dispositions générales relatives à la statistique européenne sont définies par le règlement UE 223/2009 révisé.

L’autorité nationale statistique chargé par la France de produire ces statistiques est le département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Le DSECE est un service statistique ministériel tel que défini à l’article 1 par la loi française relative à la statistique (loi 57/711 révisée).
L’Insee coordonne l’ensemble des services statistiques ministériels (voir https://www.insee.fr/fr/information/1302192).

Le DSECE conçoit les méthodes et traitements qui s’appliquent lors de la production des statistiques et diffuse les statistiques et analyses relatives au commerce extérieur. La mise en œuvre des méthodes de collecte et de traitement des données est confiée à trois services de la DGDDI :
- pour les grands opérateurs, c’est le pôle statistique de la Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE) qui est un des cinq pôles du service à compétence nationale de la DGDDI situé à Toulouse qui réalise les traitements. Les autres pôles sont principalement en charge de missions relatives au système d’information de la DGDDI.
- pour les autres opérateurs, deux services au sein de deux directions interrégionales des Douanes et des Droits Indirects sont chargés des traitements :
     rond le Centre Interrégional de Saisie de Données (CISD) de Sarcelles, au sein de la direction interrégionale de l’île de France ;
     rond le CISD de Lille, au sein de la direction interrégionale des Hauts de France.
Chacun de ces centres est chargé de la collecte et du traitement des données pour les entreprises sises dans un des départements dont ils ont la charge.

Pour les échanges de marchandises avec les pays tiers, les données utilisées sont dérivées des données relatives au dédouanement des marchandises. Pour les échanges de marchandises avec les autres Etats-membres, les données utilisées sont issues d’une collecte statistique. En France et en Italie, la collecte statistique est effectuée concomitamment à la déclaration fiscale TVA relative aux livraisons intracommunautaires de marchandises, dite État récapitulatif. Cette déclaration s’appelle la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB).

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane.

En outre, dans le cadre de son intégration au système statistique européen, le DSECE :
     rond participe à la coopération européenne dans les domaines de la réglementation, de la production et de l'expérimentation de statistiques et des nomenclatures douanières ;
     rond décline au niveau national la réglementation statistique européenne applicable aux DAU et aux DEB ;
     rond obéit aux règles communautaires d'élaboration et de diffusion des statistiques du commerce extérieur de biens, notamment en veillant au respect des délais de diffusion (au plus tard 40 jours après la fin du mois de référence).

Le DSECE respecte le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le Comité du système statistique européen le 28 septembre 2011, qui a pour objet d'assurer la confiance du public dans les statistiques européennes et sert de référence à l'Autorité de la Statistique Publique française (décret 2009-250 révisé). Les informations et études produites sont accessibles à tous, gratuitement sur le site LeKiosque.finances.gouv.fr.

1. Collecte et Productions statistiques

Le DSECE élabore la réglementation statistique applicable au dédouanement des marchandises et celle relative aux échanges intra-communautaires de biens. Il détermine les procédures de collecte, notamment celles relevant des échanges de données informatisées. Pour assurer la production des résultats du commerce extérieur, les CISD et le pôle statistique de la DNSCE, principaux acteurs de la collecte, se mobilisent chaque mois pour collecter et valider près de 20 millions d'articles de déclarations, issues soit des déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres Etats membres de l'Union européenne, soit des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »).

CISD et DNSCE vérifient que les déclarations des principaux redevables de l'information ont été reçues et rappellent systématiquement leurs obligations aux autres redevables en cas de retard de dépôt.

A chaque étape de leur intégration dans les bases de données, les informations reçues sont vérifiées :
     rond leur forme lors de leur saisie par l'opérateur dans les logiciels de déclaration ;
     rond la cohérence des informations réglementaires au sein d’une même déclaration au moment de la saisie ;
     rond la cohérence des informations quantitatives lors de leur intégration dans les bases statistiques.

Les anomalies détectées sont expertisées par les agents des CISD et de la DNSCE afin d'en déterminer la cause et d'éventuellement de rectifier la déclaration en cas d'erreur avérée.
 
Après cette phase de validation, la DNSCE consolide l'ensemble des données dans des bases de diffusion. Le DSECE enrichit les données brutes par des traitements statistiques sur les données sous le seuil déclaratif dans les échanges intra UE, les données tardives et par l'application de coefficients de correction des variations saisonnières et des jours ouvrables. La balance commerciale extérieure est établie et son évolution est analysée et commentée dans une publication diffusée par le DSECE.
 
Enfin, l'ensemble des productions est diffusé à la date fixée (cf. calendrier ).
 
Par ailleurs, le département produit des analyses du commerce extérieur. Il réalise, pour son propre compte ou pour celui d'autres sous-directions, ou encore en partenariat avec d'autres administrations économiques, des études et analyses à caractère économique ou douanier.

2. Coopération avec d'autres institutions

Le réseau statistique de la douane coopère avec les directions et services qui utilisent les données du commerce extérieur :
     rond Au niveau national : INSEE (élaboration des comptes nationaux trimestriels et annuels), Direction Générale du Trésor, Observatoire de l’Energie, Banque de France (élaboration de la balance des paiements) et bien sûr les ministères techniques (industrie, agriculture, transports,...) reprennent directement les données douanières pour l'analyse de leur domaine de compétence.
     rond Au niveau européen : les données statistiques sont transmises chaque mois par la Douane à Eurostat pour l'élaboration en nomenclature combinée de la balance commerciale de l'UE avec les pays tiers, et des statistiques intra-communautaires. Le DSECE participe aux travaux européens pour l'évolution des pratiques statistiques.
     rond D'autres organismes internationaux (OCDE, FMI, ONU...), qui établissent des statistiques comparées sur les pays, mobilisent également la source douanière.

3. Règles de diffusion

Affichage sur le site
Les dates de publication des chiffres du commerce extérieur sont annoncées dans le calendrier quadrimestriel mis à jour lors de chaque publication (cf. rubrique Calendrier). La publication se fait toujours à 8h45 le jour annoncé.
Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, les indicateurs conjoncturels et les publications sont diffusés sur notre site à l'heure de publication. Cette mesure garantit une mise à disposition des informations au même horaire pour tous les utilisateurs.

Accès privilégiés
Toutefois, les agences de presse et la presse ont un accès à l'information sous embargo 30 minutes avant la diffusion : ceci vise à leur permettre de préparer leurs articles et à garantir ainsi une information de qualité. De même, les cabinets des ministères assurant la tutelle de la DGDDI ou le suivi du commerce extérieur sont destinataires de l'information sous embargo. Ces bénéficiaires d'accès privilégiés se conforment aux
"règles de diffusion des indicateurs statistiques sous embargo* de la statistique publique.
En cas de rupture d'embargo, celui-ci est levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.

4. Diffusion des résultats

Le site LeKiosque est le principal vecteur de diffusion des statistiques relatives aux échanges de biens entre la France et ses partenaires commerciaux.
Il est en accès libre avec une totale gratuité de l’information présentée.
Il vise à la fois à fournir les différents éléments nécessaires à l’analyse conjoncturelle globale des échanges mais également à permettre des recherches spécifiques relatives à des marchés particuliers. En accord avec la politique d’Open Data, un très large éventail de données est proposé en téléchargement et concerne à la fois les données récentes et des données historiques sur plusieurs années. Cette offre s’accompagne d’un accès à des fichiers de métadonnées, notamment en ce qui concerne les nomenclatures de produit.

L’utilisation publique des données et des commentaires est autorisée sous deux conditions :
     rond mention de la source, si possible avec la date de référence : « source : douanes françaises, résultats de [mois année]
     rond non-altération des informations (les tableaux ou les textes ne doivent pas être altérés ou modifiés).

En cas de difficulté dans l’utilisation du site ou si les données recherchées n’y sont pas présentées, il est conseillé de contacter les spécialistes de la direction générale des douanes et droits indirects ( diffusion.stat[at]douane.finances.gouv.fr). Ils pourront vous apporter tous les conseils utiles relatifs au site et sont également habilité à traiter sur devis toute demande non satisfaite par le site, soit directement, soit en l'orientant vers le service le plus compétent de la Douane.