Précisions méthodologiques
1 - Concepts
Statistiques sur les opérateurs à l'exportation
Les statistiques sur les opérateurs du commerce extérieur recensent tous les échanges de biens déclarés par les unités légales françaises (un numéro Siren affecté par l'Insee correspond à une unité légale) avec des pays de l’Union européenne et avec des pays tiers (hors Union européenne).
Le concept d'unité légale retenu ici pour les comptages ne correspond donc pas à la notion d'entreprise au sens de la loi de modernisation de l'économie de 2008.
Les statististiques présentées dans ce fichier de données ne concernent que les opérateurs ayant réalisé au moins une exportation au cours de l'année de référence.
Tranches d'effectifs des opérateurs et sociétés étrangères non établies en France
Les opérateurs sont classés selon le nombre de leurs salariés en France.
Toutefois, parmi les unités légales enregistrées dans le répertoire Sirene, les opérateurs étrangers non établis en France (catégorie juridique 3220) réalisent des exportations françaises mais ne sont pas des "exportateurs français" au sens propre.
Ces opérateurs n’ont généralement pas de salarié en France (les trois quart d’entre eux, environ).
Ils sont donc isolés dans la catégorie spécifique "opérateurs étrangers non établis en France".
Statistiques nationales du commerce extérieur
Les statistiques du commerce extérieur retracent les flux entre le territoire statistique d’un territoire et le reste du monde.
Dans les statistiques publiées, le territoire statistique de la France comprend la France métropolitaine, les départements d’outre-mer et, jusqu'en 2021, la Principauté de Monaco.
Statistiques régionales sur les opérateurs à l'exportation
Ces échanges peuvent être déclinés par région de départ de la marchandise, pour les exportations.
Les statistiques régionales sur les opérateurs à l'exportation correspondent donc aux exportations entre le territoire statistique de la France et le reste du monde, déclinés par région de départ de la marchandise.
Elles sont également déclinées par taille de l'opérateur exportateur.
Les statistiques régionales de synthèse sont diffusées par région de départ des marchandises.
Les statistiques régionales détaillées sont diffusées par département du siège social de l'exportateur.
Toutefois, compte tenu de la concentration des opérateurs dans ces régions, les flux des départements-régions d'outre-mer (DROM) sont agrégés sous un seul item.
Les opérateurs qui ont exporté moins de 460 000 euros l’année précédente ou depuis le 1er janvier de l’année en cours vers l’Union européenne ne sont pas tenus de déposer une déclaration statistique.
Ainsi :
- Les comptages des opérateurs à l'exportation ne tiennent pas compte des "petits" exportateurs (i.e. en dessous du seuil déclaratif de 460 000 €) vers l’Union européenne ;
- En revanche, ces "petits" exportateurs vers l'Union européenne devant remplir une déclaration fiscale simplifiée, les montants exportés diffusés dans ce fichier tiennent compte de leurs ventes à l'intra-UE (la région de départ de la marchandise ne figurant pas dans cette déclaration simplifiée).
2- Traitement de la confidentialité
Critères de confidentialité retenus :
En accord avec les critères de confidentialité retenus par la statistique publique, le traitement du secret a été réalisé sur les tableaux diffusés dans les onglets Montants et Nombre en appliquant les règles de fréquence et de dominance, ci-dessous.
· Une cellule ne peut être diffusée si elle contient moins de 3 opérateurs
· Une cellule ne peut être diffusée si un opérateur représente au moins 85% de la valeur de la cellule.
Traitement appliqué :
Les cellules qui ne respectent pas les critères énoncés ci-dessus forment ce que l'on appelle les cellules en "secret primaire" et ne sont pas diffusables.
Des traitements sont possibles pour pouvoir diffuser le maximum d'information du tableau tout en respectant les critères susmentionnés :
1- On peut par exemple regrouper des cellules entre elles de telle sorte qu'il n'y ait plus de secret primaire
2- On peut également masquer une ou plusieurs autres cellules de telle sorte que les valeurs des cellules sous secret primaire ne puissent pas être retrouvées par agrégation ou par soustraction.
Dans le cadre de la production des statistiques régionales sur les opérateurs à l'exportation, le traitement 2 est appliqué en priorité.
3-Fréquence de mise à jour
Les statistiques régionales sur les opérateurs à l'exportation seront actualisées une fois par an.
En juillet de chaque année N, les données relatives à l'année N-1 seront mises en ligne.
Ainsi, les statistiques régionales 2021 sur les opérateurs à l'exportation sont diffusées en juillet 2022.