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Concepts et méthodes
Généralités

Introduction
En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Chaque mois le service statistique des Douanes présente et commente les derniers résultats de la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services.
 
L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base des déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres Etats membres de l'Union européenne et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »Il s'agit du regroupement de tous les pays n'appartenant pas à l'Union européenne). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la Douane. Le contrôle et la validation des données menés sous la responsabilité du centre de traitements informatiques de Toulouse mobilisent également les bureaux de douanes et les centres de saisie spécifiques.
 
A l'issue de ces traitements qui portent chaque mois sur près de 20 millions d'articles de déclaration, les informaticiens et statisticiens des Douanes assurent un vaste programme de production et de diffusion statistique dont "Le Chiffre du commerce extérieur" ne constitue que la première étape. Publications, site internet mais aussi travaux à la demande, tel est l'éventail des services offerts par la Douane française. Celle-ci procède en outre à des exploitations particulières pour fournir des informations opérationnelles à d'autres administrations (INSEE, Banque de France, Direction Générale du Trésor, ...).

Historique des changements de méthodologie
L'élaboration et la présentation des statistiques du commerce extérieur obéissent à des régles de méthodologie qui peuvent évoluer dans le temps. Les principaux changements intervenus au fil du temps sont :
1993
Avec la suppression des formalités douanières entre les Etats membres, la déclaration d'échanges de biens (DEB) devient le support de collecte des échanges commerciaux de marchandises entre la France et les autres Etats membres. Les échanges avec les pays tiersIl s'agit du regroupement de tous les pays n'appartenant pas à l'Union européenne continuent d'être comptabilisés en exploitant le Document administratif unique (DAU).
Les obligations déclaratives des entreprises, dont les échanges avec les pays de l'Union européenne sont inférieurs à un certain seuilDans le cadre des échanges intracommunautaires, ce seuil représente le montant annuel à partir duquel l'entreprise doit fournir une déclaration qui pourra être exploitée en statistique., sont allégées (aucune déclaration exigée ou fourniture d'information minimale). Lors de la mise en place du marché unique, ce seuil est fixé à 250 000 francs.
1997
Les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion), auparavant exclus du champ de la balance commerciale de la France (et donc considérés comme partenaires commerciaux), sont traités comme l'ensemble des départements métropolitains.
1998
1999
La méthodologie de comptabilisation des opérations liées à l'activité de la base spatiale de Kourou (lancement de satellites) est modifiée : auparavant traitées de la même manière que les autres flux de marchandises, seules certaines opérations sont désormais reprises en statistique. Les séries depuis 1990 intègrent ce changement.
2000
2001
Parallèllement, la charge déclarative d'un grand nombre d'entreprises dont les échanges intracommunautaires dépassent le seuil de simplification est allégée : elles ne sont plus tenues de déclarer le département d'arrivée et de départ des marchandises sur leur déclarations d'échanges de biens (DEB). Dans les statistiques régionales, les flux concernés sont alors affectés à une région « indéterminée ».
2002
Introduction de l'euro : l'ensemble des séries est présenté dans la monnaie unique, les données antérieures à 2002 sont valorisées sur la base de 1 euro = 6,55957 francs français.
2004
Mise en place des estimations pour retard de collecte et pour les données sous le seuil de prise en compte statistique.
2005
Modification dans la comptabilisation des flux de gaz naturel à l'état gazeux et d'énergie électrique : à l'importation, c'est le pays de provenance et non plus celui d'origine qui est repris, et, à l'exportation, c'est le pays limitrophe de destination et non celui de destination finale.
2006
2009
2010
Afin d’harmoniser la comptabilisation bilatérale des échanges aéronautiques français et allemands, certains flux entrant dans le cadre de la fabrication coordonnée d'airbusLe montant comme le nombre des livraisons d'airbus indiqués dans les tableaux ou les publications différent des ventes totales de la société Airbus. En effet, celle-ci réalise des ventes intérieures (à partir de France, à des sociétés françaises) ou des ventes à partir d'Allemagne : ces deux types d'opérations sont exclus par définition du champ du commerce extérieur de la France. auparavant exclus des statistiques en raison de leur nature (aller et retour d'appareils pour ouvraisons mineures) sont désormais comptabilisés dans la balance commerciale de la France. Les séries produits et pays concernées sont rétropolées sur 10 ans afin de disposer de statistiques à champ comparable.
2011
Le relèvement des seuils déclaratifs dans les échanges avec les Etats membres s'accompagne de la suppression de la simplification introduite en 2001. La déclaration du département de départ (à l'exportation) ou de destination (à l'importation) des marchandises redevient obligatoire pour toutes les DEB.
2014
Auparavant exclu du territoire statistique de la France et donc considéré comme un partenaire commercial, Mayotte est traité comme l'ensemble des départements métropolitains. Ce changement n'est pas pris en compte dans les données antérieures.
2016
Le calcul de l'indicateur économique des échanges FAB-FAB tient compte d'une modication du taux de passage CAF/FAB Correction permettant de passer d'une valorisation des importations CAF (Coût Assurance Fret inclus) à une valorisation FAB (Franco à Bord) des importations qui passe de  0,968 à 0,967 (cf. l'historique des taux de passage CAF/FAB). Ce taux est appliqué, a posteriori, aux données depuis janvier 2014.
Concepts du commerce extérieur

La notion de territoire statistique
Le territoire statistique de la France comprend la France métropolitaine, la Principauté de Monaco (repris dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), la Guadeloupe (y compris la partie septentrionale de l'ile de Saint-Martin), la Martinique, la Guyane française, la Réunion et Mayotte (depuis 2014).
Depuis 2014, vous pouvez accéder aux échanges du département de Mayotte dans la conjoncture régionale du site.

Les collectivités d'Outre-mer (COM), à l'exception de la partie septentrionale de l'ile de Saint-Martin, ne font partie ni du territoire statistique, ni du territoire douanier. Leurs statistiques peuvent être obtenues auprès de l'Institut d'émission d'Outre-mer, 5 rue Roland Barthes - 75 012 Paris.

La nature des opérations comptabilisées
Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale à l'exclusion des marchandises qui sont importées puis réexportées en l'état.
Toutefois, compte tenu des problèmes techniques inhérents à leur spécificité, les échanges de produits pétroliers sont enregistrés selon le système du « commerce général » qui comptabilise toutes les entrées et sorties du territoire statistique.
Certains mouvements ou catégories de marchandises sont exclus des statistiques du commerce extérieur
- Les réparations, l'admission temporaire, l'avitaillement, le placement en entrepôt sous douane de marchandises autres que le pétrole, le transit ...
- Les flux relatifs à certaines marchandises telles que l'or monétaire, les moyens de paiement et les valeurs ayant cours légal, certains satellites (cf. infra) ;
- Les opérations sous le seuil statistique en commerce intra-communautaire : elles sont exclues des statistiques détaillées par produits et par pays mais font l'objet d'une estimation globale. Ce sont les données relatives à des sociétés dont les flux annuels d'échanges intra-communautaires sont inférieurs à 460 000 euros. Depuis 1993, ce seuil a été réévalué périodiquement :
1993 - 250 000 francs
2001 - 650 000 francs
2002 - 100 000 euros (conversion euros)
2006 - 150 000 euros
2011 - 460 000 euros
Toutefois, afin d'apporter l'information la plus exhaustive possible, une évaluation de ces opérations, à l'importation et à l'exportation, est incluse dans le calcul de l'indicateur économique des échanges FAB/FAB y compris matériel militaire, en données brutes comme en CVS-CJO.
- Jusqu'en 2009; les opérations extra-communautaire ("pays tiers") à la fois inférieures à 1 000 euros en valeur et à 1 000 kg en masse. Cette exclusion a été supprimée en 2010.

Des opérations particulières : les satellites
Afin d’harmoniser les différents indicateurs économiques et d’obtenir des statistiques plus conformes à la réalité économique, la Douane applique des règles spécifiques pour la comptabilisation des opérations liées à l’activité spatiale de la base de Kourou en Guyane française. Ces règles, conformes aux recommandations internationales, prennent en compte les opérations correspondant à un transfert de propriété entre un résident (français) et un non-résident (étranger).
[1]  Les fusées utilisées (Ariane, Soyuz, Vega) pour la mise en orbite de satellites ne sont pas prises en compte en exportation.
[2]  Un satellite mis en orbite est pris en compte au titre des exportations si son propriétaire final n’est pas un résident français. Il est alors « exporté » vers le pays où réside son propriétaire final.
Une troisième règle a été rajoutée afin d’écarter certaines opérations.
[3]  Sont exclues des statistiques, l'importation de tout satellite provenant d’un pays étranger et sa mise en orbite pour le compte d’un propriétaire étranger (ces mouvements sont de même nature que celui d’une marchandise suisse venant prendre le bateau au Havre pour partir aux Etats-Unis).
L'origine ou la destination du satellite sont déterminées par la nationalité du propriétaire et de l'acheteur. La notion de « résident » est donc utilisée ici alors que la méthodologie générale de comptabilisation des échanges se base sur les mouvements (flux physiques de marchandises) entre pays.
Les statistiques d'échanges de satellites sont repris dans le poste NC8 : 88026010.

Des opérations particulières : le gaz naturel à l'état gazeux
Les statistiques NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres d'échanges de gaz naturel (repris sous les codes NC8 : 27 11 1100 et 27 11 2100) ne sont diffusées qu'en valeur. L'information sur les quantités (térajoule) est en effet confidentielle.
 
A partir de janvier 2005, une modification intervient dans la comptabilisation des échanges de gaz naturel à l'état gazeux (NC8 : 27 11 2100) acheminé par gazoduc : ces flux sont considérés comme des achats au dernier pays traversé par la marchandise avant son arrivée en France alors qu'ils étaient comptabilisés auparavant comme des importations des pays producteurs (cette modification s'applique également au cas plus rare des exportations suivant la même logique). Ainsi, comptabilisés en tant qu'importation de Norvège et de Russie juqu'en décembre 2004, les approvisionnements de gaz naturel sont, depuis, comptabilisés comme achats à la Belgique et à l'Allemagne.
En matière de statistiques régionales, la ventilation par département d'importation est sensiblement modifiée : les acquisitions de gaz naturel (repris, en nomenclature agrégée, sous le code B06Z - Hydrocarbures naturels) en provenance des Etats membres par gazoduc sont, à partir du 1er trimestre 2005, considérées comme importées dans le département de PARIS (75). Ce changement de méthodologie explique une dégradation du solde commercial de la région Ile-de-France et une amélioration du solde des régions auparavant considérées comme importatrices (notamment le Nord - Pas-de-Calais).

Des opérations particulières : l'électricité
Les échanges d'électricité (repris sous le code NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres 27 16 0000) sont diffusés en valeur et quantité (milliers de kWh).
 
En accord avec la législation communautaire, une modification de la comptabilisation des échanges d'électricité (par ligne haute-tension) intervient à partir de janvier 2005 et, pour les échanges avec la Suisse, à partir de janvier 2006. Ces changements de comptabilisation peuvent expliquer des différences dans l'historique des séries statistiques.
En matière de statistiques régionales, la ventilation par département d'exportation (ou d'importation) de l'électricité (repris, en nomenclature agrégée, sous le code D35A - Electricité) est en outre sensiblement modifiée à partir du 1er trimestre 2005 (et à nouveau au 1er trimestre 2006 pour les échanges avec la Suisse) en raison du changement méthodologique : les livraisons d'électricité (par ligne haute-tension) sont considérées comme exportées depuis le département de PARIS (75). Ce changement a un impact important sur le solde commercial des régions concernées (principalement au bénéfice de l'Ile-de-France et au détriment de la Lorraine et de Rhône-Alpes).

La valorisation des opérations comptabilisées
En accord avec les standards internationaux, la valeur statistique est la valeur des marchandises au passage de la frontière française : CAF (Coût Assurance et Fret inclus) pour les importations, FAB (Franco A Bord) pour les exportations. Les droits, taxes et accises sont exclus de la valeur statistique.
A savoir
Pour le calcul de l'indicateur économique des échanges FAB/FABDans le calcul de cet indicateur, les importations et les exportations sont valorisées à la frontière du pays exportateur y compris matériel militaire, nécessaire notamment à l'établissement de la balance des paiements, un taux de passage entre CAF et FAB est appliqué pour minorer les importations des coût d'assurance et de fret afin de rendre comparables importations et exportations.

Les quantités relatives aux échanges
Les quantités des marchandises sont enregistrées en kilogrammes (masse nette) et, pour certaines NC8Nomenclature Combinée à 8 chiffres, selon une autre mesure, dénommée unité supplémentaire (US) : nombre de pièces, litres, en mètre cube, etc...

La présentation géographique
Les statistiques du commerce extérieur sont présentées par pays partenaires.
A l'importation, le pays indiqué est le pays d'origine des marchandises : il s'agit du pays dans lesquel le produit a été entièrement produit ou obtenu ou celui où a eu lieu la dernière transformation suffisante et économiquement justifiée. Dans les échanges intracommunautaires, si le pays d'origine n'est pas connu, le pays de provenance de la marchandise est privilégié.
A l'exportation, le pays indiqué est le pays de destination tel qu'il est connu au moment de l'exportation.
La nomenclature des pays utilisée est élaborée par la Commission de l'UE. Les résultats du commerce extérieur sont également présentés selon les zones géographiques et les principaux accords internationaux. En cas de modifications des zones ou accords économiques (dont l'UE), les séries sont rétropolées : quelle que soit la période retenue, la définition de la zone ou de l'accord économique est constante
Des pays particuliers :
A l'importation le pays « France » (code FR) reprend des marchandises en retour (marchandises françaises précédemment exportées et réimportées en l'état). Certaines marchandises conservent une origine française lorsqu'elles sont réimportées en France (pour refus de marchandises notamment). Ainsi, les tableaux de résultats à l'importation présentent parfois une ligne « Retour France » dont le montant peut être significatif.
Les pays et territoires indéterminés (codes QV et QW jusqu'en 2011, QU à partir de 2012, QP Haute-Mer à partir d'octobre 2013) sont notamment utilisés :
- à l'importation, s'il est impossible, au vu des documents commerciaux ou d'un examen des marchandises, d'attribuer à chaque marchandise importée son origine propre (mélange de liquides par exemple) ;
- à l'exportation dans le cas particuliers de satellites expédiés dans l'espace lorsque l'acquéreur est un organisme international ;
- en cas d'application des règles du secret professionnel (confidentialisation).
- en cas d'échanges avec des structures situées dans les eaux internationales : Haute-Mer (code QP).
Dans le présent site Internet, la présentation par pays présente quelques spécificités :
- Dans l'analyse conjoncturelle nationale, les échanges avec la Chine et Hong Kong sont présentés individuellement mais également dans leur ensemble dans une entité « Chine+Hong Kong ». Dans les données de conjoncture régionale, les données NC8 et Pays-CPF4, seuls les échanges avec chacun des deux pays sont présentés (pas d'entité « Chine+Hong Kong »).
- Le poste zone « Divers » regroupe :
- les Territoires et Collectivités territoriales d'Outre-mer (TOM)
- les pays et territoires indéterminés : codes QV et QW jusqu'en 2011, QU à partir de 2012, QP Haute-Mer à partir d'octobre 2013

La présentation par produit
Les statistiques du commerce extérieur sont présentées selon différentes nomenclatures de produit.
La nomenclature agrégée : Les données de conjoncture, nationale ou régionale, sont présentées selon trois niveaux d'agrégation spécifiques de la nomenclature NAF-CPF révision 2 (2008) : A17, A38, A129. Dans ce site, cette nomenclature, adaptée à l'analyse macroéconomique des statistiques du commerce extérieur, est appelée « nomenclature agrégée ». C’est une nomenclature de produits et de services, qui comporte, respectivement pour les 3 niveaux (A17, A38 et A129), 10, 20 et 70 rubriques de produits.
CPF4 : Le niveau intermédiaire de la classification de produit française (CPF) est utilisé dans ce site pour présenter la structure des échanges avec un pays. Cette nomenclature, gérée par l'INSEE, est une nomenclature de produit et de service.
NC8 : La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques. Cette nomenclature n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales pour des raisons de confidentialité.
On rappellera que les statistiques du commerce extérieur ne retracent que les échanges de marchandises et non de services. Seul le volet marchandises des nomenclatures de biens et services est utilisé.

La présentation par région ou département
Les statistiques régionales du commerce extérieur sont établies, tout comme les statistiques nationales, par l'exploitation des informations contenues dans les DAUDocument Administratif Unique : déclaration en douane déposée dans les échanges avec les pays tiers ou les DEBDéclaration d'Echange de Biens utilisées dans les échanges intracommunautaire. La ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectué selon les principes suivants :

A l'exportation : C'est le département d'exportation des marchandises qui est mentionné : il est bien précisé qu'il s'agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l'entreprise qui exporte.

A l'importation : C'est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l'importateur).
Toutefois, cette règle générale n'est pas retenue pour les échanges de gaz naturel et d'électricité (par gazoduc ou ligne haute-tension) : flux attribués par convention à la région Ile-de-France et au département de Paris (75).
Pour une vison synthétique du commerce extérieur d'une région et de ses départements, une brochure au format PDF est réalisée trimestriellement. Elle est accessible, soit depuis la page d'accueil des données régionales, soit à partir de la rubrique Etudes et Bilan.

La confidentialité des données
Dans la diffusion publique, le principe de la confidentialité passive est appliqué.
Conformément au règles européennes édictées en la matière (Règlement (EC) No 471/2009 Article 10, Règlement (EC) No 638/2004 Article 11), la confidentialité des données peut être réalisée à la demande d'un opérateur pour un flux et un produit donné. La demande peut concerner la valeur des échanges, leur quantité ainsi qu'un ou plusieurs pays partenaires.
Traitement des données confidentialisées
Le département des statistiques examine la demande de l'opérateur. Si elle s'avère fondée (règles du secret statistique), les données du produit concerné ne sont pas diffusées en l'état.
  • pour les diffusions détaillées, le produit est affecté dans un code spécifique "Position de regroupement des produits confidentiels du chapitre xx" ; si la demande porte sur des pays, ils sont comptabilisés sous le code "Pays indéterminé QU" ;
  • concernant les autres nomenclatures produit, la confidentialité des données est assurée par leur moindre niveau de détail.

Matériel militaire
Les échanges de matériel militaire ne sont connus que pour leur globalité.
Le détail par pays ou produit n'est pas une donnée publique.