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Missions et organisation

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane. A la différence de nombreux pays où les informations sont traitées par un institut statistique, la douane réalise la totalité de la chaîne de la collecte à la diffusion.

Au sein de la Direction Générale des douanes et des droits indirects, le département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE), les Centres Interrégionaux de Saisie de Données (CISD) et le pôle statistique de la Direction Nationale des Statistiques du commerce extérieur (DNSCE) fonctionnent en réseau pour assurer la production et la diffusion des résultats du commerce extérieur de biens. Le DSECE définit la politique en matière de statistiques dans le domaine du commerce extérieur. Il a en charge une forte activité normative et calcule les chiffres du commerce extérieur. Il procède à des études et analyses, tant économiques que douanières. Les CISD et le pôle statistique de la DNSCE constituent également le premier niveau de support aux opérateurs, du fait de la dématérialisation des procédures de déclarations.

En tant que service statistique ministériel (SSM), le DSECE fait partie intégrante du Service statistique public (SSP), un système fonctionnellement décentralisé. Composé de l’Insee et des Services statistiques ministériels (SSM), le SSP a pour mission de :

  • collecter les données nécessaires à l'élaboration de résultats chiffrés ;
  • produire les données officielles sur lesquelles s'élabore le débat public ;
  • analyser les informations chiffrées.

L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication. Les Services Statistiques Ministériels réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence.
 
Pour plus d'information : consulter le site de l'INSEE

En outre, dans le cadre de son intégration au système statistique européen, le DSECE :

  • participe à la coopération européenne dans les domaines de la réglementation, de la production et de l'expérimentation de statistiques et des nomenclatures douanières ;
  • décline au niveau national la réglementation statistique européenne applicable aux DAU et aux DEB ;
  • obéit aux règles communautaires d'élaboration et de diffusion des statistiques du commerce extérieur de biens, notamment en veillant au respect des délais de diffusion (au plus tard 40 jours après la fin du mois de référence).

Le DSECE respecte le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le Comité du système statistique européen le 28 septembre 2011, qui a pour objet d'assurer la confiance du public dans les statistiques européennes et sert de référence à l'Autorité de la Statistique Publique française (décret 2009-250 révisé). Les informations et études produites sont accessibles à tous, gratuitement sur le site LeKiosque.finances.gouv.fr.

1. Collecte et Productions statistiques

Le DSECE élabore la réglementation statistique applicable au dédouanement des marchandises et celle relative aux échanges intra-communautaires de biens. Il détermine les procédures de collecte, notamment celles relevant des échanges de données informatisées. Pour assurer la production des résultats du commerce extérieur, les CISD et le pôle statistique de la DNSCE, principaux acteurs de la collecte, se mobilisent chaque mois pour collecter et valider près de 20 millions d'articles de déclarations, issues soit des déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres Etats membres de l'Union européenne, soit des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »).

CISD et DNSCE vérifient que les déclarations des principaux redevables de l'information ont été reçues et rappellent systématiquement leurs obligations aux autres redevables en cas de retard de dépôt.

A chaque étape de leur intégration dans les bases de données, les informations reçues sont vérifiées :

  • leur forme lors de leur saisie par l'opérateur dans les logiciels de déclaration ;
  • la cohérence des informations réglementaires au sein d’une même déclaration au moment de la saisie ;
  • la cohérence des informations quantitatives lors de leur intégration dans les bases statistiques.

Les anomalies détectées sont expertisées par les agents des CISD et de la DNSCE afin d'en déterminer la cause et d'éventuellement de rectifier la déclaration en cas d'erreur avérée.
 
Après cette phase de validation, la DNSCE consolide l'ensemble des données dans des bases de diffusion. Le DSECE enrichit les données brutes par des traitements statistiques sur les données sous le seuil déclaratif dans les échanges intra UE, les données tardives et par l'application de coefficients de correction des variations saisonnières et des jours ouvrables. La balance commerciale extérieure est établie et son évolution est analysée et commentée dans une publication diffusée par le DSECE.
 
Enfin, l'ensemble des productions est diffusé à la date fixée (cf. calendrier ).
 
Par ailleurs, le département produit des analyses du commerce extérieur. Il réalise, pour son propre compte ou pour celui d'autres sous-directions, ou encore en partenariat avec d'autres administrations économiques, des études et analyses à caractère économique ou douanier.

2. Coopération avec d'autres institutions

Le réseau statistique de la douane coopère avec les directions et services qui utilisent les données du commerce extérieur :

  • Au niveau national : INSEE (élaboration des comptes nationaux trimestriels et annuels), Direction Générale du Trésor, Observatoire de l’Energie, Banque de France (élaboration de la balance des paiements) et bien sûr les ministères techniques (industrie, agriculture, transports,...) reprennent directement les données douanières pour l'analyse de leur domaine de compétence.
  • Au niveau européen : les données statistiques sont transmises chaque mois par la Douane à Eurostat pour l'élaboration en nomenclature combinée de la balance commerciale de l'UE avec les pays tiers, et des statistiques intra-communautaires. Le DSECE participe aux travaux européens pour l'évolution des pratiques statistiques.
  • D'autres organismes internationaux (OCDE, FMI, ONU...), qui établissent des statistiques comparées sur les pays, mobilisent également la source douanière.
3. Diffusion des résultats

Le site LeKiosque est le principal vecteur de diffusion des statistiques relatives aux échanges de biens entre la France et ses partenaires commerciaux.
Il est en accès libre avec une totale gratuité de l’information présentée.
Il vise à la fois à fournir les différents éléments nécessaires à l’analyse conjoncturelle globale des échanges mais également à permettre des recherches spécifiques relatives à des marchés particuliers. En accord avec la politique d’Open Data, un très large éventail de données est proposé en téléchargement et concerne à la fois les données récentes et des données historiques sur plusieurs années. Cette offre s’accompagne d’un accès à des fichiers de métadonnées, notamment en ce qui concerne les nomenclatures de produit.

L’utilisation publique des données et des commentaires est autorisée sous deux conditions :

  • mention de la source, si possible avec la date de référence : « source : douanes françaises, résultats de [mois année]
  • non-altération des informations (les tableaux ou les textes ne doivent pas être altérés ou modifiés).

En cas de difficulté dans l’utilisation du site ou si les données recherchées n’y sont pas présentées, il est conseillé de contacter les spécialistes de la direction générale des douanes et droits indirects ( diffusion.stat[at]douane.finances.gouv.fr). Ils pourront vous apporter tous les conseils utiles relatifs au site et vous orienter vers le service le plus compétent de la Douane pour toute demande non satisfaite par le site.