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Les données diffusées par Eurostat

Les données du commerce extérieur de biens diffusées par Eurostat répondent à la nécessité d'établir la balance commerciale de l'UE avec le reste du monde.
Eurostat distingue donc le commerce extra UE et le commerce entre les différents Etats membres. Les données diffusées, établies à partir des données de chacun des Etats membres, répondent à des concepts différents de ceux utilisés pour l'élaboration des statistiques nationales.

Pour une vision approfondie de l'élaboration et de l'utilisation des données Eurostat, vous pouvez consulter le guide d'élaboration ou le guide des utilisateurs des statistiques européennes du commerce international de biens (versions anglaises uniquement).

rond Commerce Intra-UE

Ces données enregistrent les mouvements de marchandises entre les Etats Membres (EM). Par convention, on appelle introduction les données entrant dans un EM et expédition les données en sortant.

Les introductions pour un EM comprennent les marchandises reçues d'un autre EM :
- qui sont en libre circulation
 ou
- qui ont été placées, dans un autre EM, sous la procédure douanière du perfectionnement ou, jusqu'en avril 2016, sous celle de la transformation sous douane.

Les expéditions d'un EM vers une autre EM intégrent les marchandises :
- qui sont en libre circulation
 ou
- qui ont été placées, dans l'EM de départ, sous la procédure douanière du perfectionnement ou, jusqu'en avril 2016, celle de la transformation sous douane .

Les statistiques Intra-UE ne couvrent pas les échanges entre particuliers.

Dans le cas général, la définition du pays partenaire suit les règles suivantes :
- A l'expédition, le pays partenaire est l'EM de destination.
- A l'introduction, il s'agit l'EM de provenance,
 
La détermination du pays partenaire pour les échanges de certains produits (avions, navires, avitaillement, plate forme offshore) répond à des règles spécifiques (Cf le guide utilisateur)

rond Commerce Extra-UE

Les statistiques extra-UE enregistrent les marchandises importées ou exportées par un EM depuis ou vers un pays n'appartenant pas à l'UE. Les mouvements de transit ne sont pas enregistrés.

Les importations d'un EM comprennent les marchandises :
- qui sont placées sous la procédure douanière de mise en libre pratique (libre circulation), soit dès leur entrée dans l'UE, soit après entreposage sous douane ou après transfert depuis un autre EM ;
 ou
- qui sont placées sous la procédure douanière du perfectionnement actif ou, jusqu'en avril 2016, sous celle de la transformation sous douane (généralement, des marchandises destinées à être réexportées après leur transformation). Ces procédures peuvent être mises oeuvre soit dès l'entrée des marchandises dans l'UE soit après leur entreposage sous douane.

Les exportations d'un EM comprennent les marchandises :
- qui sont placées sous le régime douanier de l'exportation (finale, réexportation en suite de perfectionnement, avitaillement ...)
 ou
- qui sont placées ous la procédure douanière du perfectionnement passif (marchandises normalement destinées à être réimportées après leur transformation).

Les marchandises importées placées sous le régime de l'entrepôt ne sont pas prises en compte à moins qu'elles ne soient placées sous un régime de perfectionnement ou mises en libre circulation en suite d'entrepôt. Symétriquement, les marchandises exportées depuis un entrepôt douanier ne sont pas comptabilisées. Cette méthode de comptabilisation est appelée système de commerce spécial.

Dans le cas général, la définition du pays partenaire suit les règles suivantes :
- A l'exportation, le pays partenaire est le pays hors UE de destination des marchandises
- A l'importation, le pays partenaire est le pays d'origine des marchandises tel que défini par les règles douanières.
 
Les points principaux de la définition de l'origine sont :
- Si le produit est obtenu dans un seul pays, il est réputé originaire de ce pays ;
- Si plusieurs pays interviennent dans la fabrication du produit, celui est réputé originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation suffisante. Si cette condition n'est pas remplie, le produit conserve son origine initiale.
 
La détermination du pays partenaire pour les échanges de certains produits (avions, navires, avitaillement, plate forme offshore) répond à des règles spécifiques (Cf le guide utilisateur)

rond Comparaison avec les données nationales

La Douane française établit et diffuse la balance commerciale de la France avec le reste du monde (UE et pays Tiers).
Eurostat établit et diffuse la balance des échanges commerciaux entre l'UE et les pays Tiers. Incidemment, Eurostat diffuse les échanges des pays membres selon sa propre méthodologie.
La Douane française et Eurostat observe donc le même phénomène sous deux angles différents.

Pour chacun des concepts (National et Eurostat), le tableau ci-dessous synthétise la répartition selon l'alternative Tiers/UE, qui est discriminante pour Eurostat.
Les cases vertes représentent la part du commerce qui est comptabilisée comme un échange avec un pays Tiers.
Les cases jaunes représentent la part du commerce comptabilisée comme un échange avec un pays de l'UE.
Toutes choses égales par ailleurs, le montant global des importations et des exportations selon le concept national serait donc égal au montant global des importations et des exportations selon le concept Eurostat.

Importations
Deux notions sont prises en compte : l'origine et la provenance des marchandises

  DAU DEB
  Origine = pays tiers
Provenance = pays tiers
Origine = pays tiers
Provenance = UE
(Transfert de PA)
Origine = pays tiers
Provenance = UE
Origine = UE
Provenance = UE
Concept National Tiers Tiers Tiers UE
Concept Eurostat Tiers UE UE UE

Exportations
Une seule notion est prise en compte : la dernière destination connue des marchandise

  DAU DEB    
  Destination = pays Tiers Destination = pays UE    
Concept National Tiers UE    
Concept Eurostat Tiers UE    

Outre cette différence conceptuelle fondamentale, d'autres disparités existent dans l'élaboration des données :
- Prise en compte des opérations d'avitaillement à l'exportation : ces données sont exclues des données nationales mais incluses dans les données de l'UE ;
- Rythme de mise à jour des données : si les données nationales sont révisées sur 35 mois après leur première diffusion, les données UE ne sont révisées que sur 3 mois après leur première diffusion puis une dernière fois en octobre de l'année suivant l'année de référence (en octobre de l'année n, tous les mois de l'année n-1 seront révisés).

rond Comparaison avec les données UE et données des autres Etats Membres

L'application de concepts différents ou des définitions différentes peuvent expliquer les différences existantes entre les données de chacun des EM et Eurostat.
Le tableau ci-dessous, extrait du Rapport Qualité sur les statistiques européennes statistiques européennes du commerce international de biens (version anglaise uniquement) établi par Eurostat, résume ces différences conceptuelles pour chacun des EM.

Les différences conceptuelles reprises dans la colonne "autres" sont les suivantes :

  • Belgique - Les marchandises en retour sont exclues des données nationales.
  • Allemagne - Des procédures spécifiques sont incluses dans les données nationales.
  • Estonia - Les importations directes depuis un pays hors UE sont enregistrées par pays de provenance dans les données nationales.
  • Espagne - Les échanges de Ceuta et Melilla sont inclus dans les données nationales.
  • France - L'avitaillement est exclu des données nationales.
  • Hongrie - Les importations directes depuis une pays hors UE sont enregistrées par pays de provenance dans les données nationales.
  • Slovénie - Les opérations réalisées par des non-résidents sans rapport économique avec le marché slovène sont exclues des données nationales.
  • Slovaquie - Les importations sont valorisés FAB.
  • Royaume-Uni - Les importations directes depuis un pays hors UE sont enregistrées par pays de provenance dans les données nationales ; jusqu'en décembre 2013, l'or non-monétaire est exlu des données nationales.

Une autre source de disparité entre les données des EM est imputable à la collecte des données : afin de réduire la charge statistique des entreprises, les données concernant les échanges intra-UE ne sont collectées qu'au delà d'un certain seuil. Ce seuil est déterminé par chaque EM. Le tableau ci-dessous, extrait du National requirements for the Intrastat system - 2015 edition (version anglaise uniquement), précise les seuils d'exemption appliqués en 2015 pour chaque EM.

Les données sous le seuil déclaratif font l'objet d'estimation mais les méthodes et les niveaux auxquels elles sont établies diffèrent suivant les EM. Le tableau ci-dessous, extrait du rapport qualité sur le commerce international de biens - édition 2015 précise les niveaux des estimations des données manquantes réalisées par les EM. Il est à noter que si la France réalise des estimations au niveau SH2/pays pour la diffusion auprès des instances européennes, les diffusions nationales de données détaillées (données croisées entre produits et pays) ne font, elles, l'objet d'aucune estimation.