Concepts & méthodes en 2014

Consultez les changements de concepts et de méthodologie qui interviennent au 1er janvier 2014.


Généralités

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Chaque mois le service statistique des Douanes présente et commente les derniers résultats de la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services.

L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres Etats membres et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés « pays tiers »). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la Douane. Le contrôle et la validation des données menés sous la responsabilité du centre de traitements informatiques de Toulouse mobilisent également les bureaux de douanes et les centres de saisie spécifiques. Une fois validées, les déclarations sont intégrées dans les bases de données des Douanes.

A l'issue de ces traitements qui portent chaque mois sur plus de 5 millions d'articles de déclaration, les informaticiens et statisticiens des Douanes assurent un vaste programme de production et de diffusion statistique dont "Le Chiffre du commerce extérieur" ne constitue que la première étape. Cédéroms, publications, site internet mais aussi travaux à la demande, tel est l'éventail des services offerts par la Douane française. Celle-ci procède en outre à des exploitations particulières pour fournir des informations opérationnelles à d'autres administrations (INSEE, Banque de France, Direction Générale du Trésor, ...).


Historique des changements de méthodologie

L'élaboration et la présentation des statistiques du commerce extérieur obéissent à des régles de méthodologie qui peuvent évoluer dans le temps. Les principaux changements intervenus au fil du temps sont :


1993  Avec la suppression des formalités douanières entre les Etats membres, la déclaration d'échanges de biens (DEB) devient le support de collecte des échanges commerciaux de marchandises entre la France et les autres Etats membres. Les échanges avec les pays tiers continuent d'être comptabilisés en exploitant le Document administratif unique (DAU).

1997  Les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion), auparavant exclus du champ de la balance commerciale de la France (et donc considérés comme partenaires commerciaux), sont traités comme l'ensemble des départements métropolitains. Les séries depuis 1988 intègrent ce changement.

1999  La méthodologie de comptabilisation des opérations liées à l'activité de la base spatiale de Kourou (lancement de satellites) est modifiée : auparavant traitées de la même manière que les autres flux de marchandises, seules certaines opérations sont désormais reprises en statistique. Les séries depuis 1990 intègrent ce changement.

2001
 Dans le cadre de la simplication déclarative des entreprises dans les échanges avec l'UE, l'information sur le département d'arrivée et de départ des marchandises n'est plus exigée pour un plus grand nombre de déclarations d'échanges de biens (DEB). Dans les statistiques régionales, les flux concernés sont alors affectés à une région « indéterminée ».
 
 Le taux de passage CAF/FAB des importations change, passant de  0,977  à  0,98 (cf. l'historique des taux de passage CAF/FAB).

2002  Introduction de l'euro : l'ensemble des séries est présenté dans la monnaie unique, les données précédentes à janvier 2002 sont valorisées sur la base de 1 euro = 6,55957 francs français.

2004  Mise en place des estimations pour retard de collecte et pour les données sous le seuil de prise en compte statistique.

2005  Modification dans la comptabilisation de certains flux de gaz naturel à l'état gazeux et d'énergie électrique : à l'importation, c'est le pays de provenance et non celui d'origine qui est repris, et, à l'exportation, c'est le pays limitrophe de destination et non celui de destination finale.

2006  Le taux de passage CAF/FAB des importations change, passant de 0,98 à 0,97. Ce taux est appliqué, a posteriori, aux données depuis janvier 2004 (cf. l'historique des taux de passage CAF/FAB).

2008  Afin de mieux prendre en compte les variations d’activité liées aux jours ouvrables (correction CJO), une nouvelle méthodologie est utilisée.

2010 
 Afin d’harmoniser la comptabilisation bilatérale des échanges aéronautiques français et allemands, certains flux entrant dans le cadre de la fabrication coordonnée d'airbus auparavant exclus des statistiques en raison de leur nature (aller et retour d'appareils pour ouvraisons mineures) sont désormais comptabilisés dans la balance commerciale de la France. Les statistiques d'échanges commerciaux pour, d’une part, l’aéronautique (Nomenclature agrégée-C30C, CPF4-3030 et NC8-88024000), et, d’autre part, avec l’Allemagne, sont donc majorées par rapport aux statistiques correspondantes diffusées jusqu'aux résultats de décembre 2009. Les séries d'agrégats (Industrie manufacturière, C4/CL-Matériels de transport, Union européenne, Zone euro, Europe, OCDE, CAF/FAB hors matériel militaire et, enfin, FAB/FAB y compris matériel militaire) sont naturellement également impactées. Les séries concernées sont rétropolées sur 10 ans afin de disposer de statistiques à champ comparable.
 
 Le taux de passage CAF/FAB des importations change, passant de 0,97 à 0,968. Ce taux est appliqué, a posteriori, aux données depuis janvier 2009 (cf. l'historique des taux de passage CAF/FAB).

2011  le relèvement des seuils déclaratifs dans les échanges avec les Etats membres s'accompagne d'une légère amélioration des informations restituées, en matière de statistiques régionales, pour le département d'origine (à l'exportation) ou de destination (à l'importation) des marchandises : à compter de 2011, ces informations sont en effet systématiquement renseignées. Ainsi, la simplification déclarative introduite en 2001 est supprimée et, à compter des statistiques de 2011, aucun flux n'est affecté à la rubrique « région (ou département) indéterminée ».

2014  Mayotte, auparavant exclu du territoire statistique de la France (et donc considéré comme un partenaire commercial), est traité comme l'ensemble des départements métropolitains. Ce changement n'est pas pris en compte dans les données antérieures.

Par ailleurs, des changements interviennent régulièrement dans les nomenclatures utilisées, lors de la mise à jour annuelle des codes de référencement ou lors d'une nouvelle définition de classification. Ainsi, pour la présentation de la balance commerciale par grandes catégories de produits, une nomenclature de synthèse basée sur le groupe de nomenclatures NAF-CPF révision 2 remplace la Nomenclature Economique de Synthèse en 2009. Egalement, les codes pays relatifs aux pays de l'Europe de l'Est ont été fortement modifiés à partir de 1990 et l'ensemble Union européenne (ou la zone euro) s'est enrichi de nouveaux membres à chaque vague d'adhésion. Pour les modifications concernant les zones ou accords économiques (dont l'UE), les séries sont, dans la mesure du possible, intègres : quelque soit la période retenue, la définition de la zone ou de l'accord économique est constante.

Cas particulier : modifications de seuils déclaratifs dans les échanges avec les pays de l'Union européenne

Les obligations déclaratives des entreprises relatives à des échanges de faibles valeurs, c'est-à-dire sous un certain seuil, entre la France et ses partenaires de l'Union européenne sont allégées (aucune déclaration exigée ou fourniture d'information minimale). Ce seuil représente le montant annuel à partir duquel l'entreprise doit fournir une déclaration qui pourra être exploitée en statistique. Il est régulièrement réévalué :

1993  250 000 francs

2001  650 000 francs

2002  100 000 euros (conversion euros)

2006  150 000 euros

2011  460 000 euros

Les flux en deçà du seuil ne peuvent pas être repris en statistique dans le détail (informations incomplètes) mais ils font l'objet d'une estimation globale.

La notion de territoire statistique

Le territoire statistique de la France comprend la France continentale (y compris les zones franches du pays de Gex et de la Haute Savoie), la Corse, les autres îles françaises du littoral, la Principauté de Monaco, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion. A compter du 1er janvier 2014, le territoire statistique de la France intégre également le département de Mayotte.
Ainsi pour les données antérieures à 2014, Mayotte est un partenaire commercial de la France ; à partir de mai 2014 (publication des résultats du premier trimestre 2014), vous pourrez aux échanges du département de Mayotte dans la conjoncture régionale du site.

Les territoires d'Outre-mer (TOM) ne font partie ni du territoire statistique, ni du territoire douanier. Leurs statistiques peuvent être obtenues auprès de l'Institut d'émission d'Outre-mer, 5 rue Roland Barthes - 75 012 Paris.


La nature des opérations comptabilisées

Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale à l'exclusion des marchandises qui sont importées puis réexportées en l'état.

Les importations représentent le total combiné des importations entrant directement dans les circuits de l'économie nationale (destinées à la consommation intérieure directe ou pour ouvraison) et des marchandises retirées d'entrepôts douaniers pour être mises à la consommation.

Les exportations comprennent les exportations de marchandises d'origine nationale, c'est-à-dire de marchandises produites ou fabriquées entièrement ou en partie dans le pays, ainsi que les réexportations de marchandises étrangères après ouvraison en France.

Exception : Les produits pétroliers, pour tenir compte des problèmes techniques inhérents à leur spécificité, sont enregistrés selon le système du « commerce général » qui comptabilise toutes les entrées et sorties du territoire statistique.


Les opérations exclues
Sont exclus des statistiques notamment :
  - Les réparations, l'admission temporaire, l'avitaillement, le placement en entrepôt sous douane de marchandises autres que le pétrole, le transit ...
  - les flux relatifs à certaines marchandises telles que l'or monétaire, les moyens de paiement et les valeurs ayant cours légal, les véhicules lanceurs de véhicules spatiaux ;
 
Certaines opérations de faibles valeurs sont également exclues des statistiques détaillées :
  - jusqu'en décembre 2009, échanges avec les pays hors Union européenne ("pays tiers") : les échanges à la fois inférieurs à 1 000 euros en valeur et à 1 000 kg en masse. A partir de 2010, ces opérations sont collectées et comptabilisées ;
  - échanges avec les 27 Etats membres : les échanges d'opérateurs non soumis à l'obligation statistique (moins de 460 000 euros par an d'échanges, cf. historique des seuils d'obligation statistique).
Toutefois, afin d'apporter l'information la plus exhaustive possible, une évaluation de ces opérations de faibles montants, à l'importation et à l'exportation, est incluse dans la série générale des échanges FAB/FAB y compris matériel militaire, en données brutes comme en CVS-CJO.

Des opérations particulières : les satellites

Afin d’harmoniser les différents indicateurs économiques et d’obtenir des statistiques plus conformes à la réalité économique, la Douane applique des règles spécifiques pour la comptabilisation des opérations liées à l’activité spatiale de la base de Kourou en Guyane française. Ces règles, conformes aux recommandations internationales, prennent en compte les opérations correspondant à un transfert de propriété entre un résident (français) et un non-résident (étranger).

[1]  Les fusées utilisées (Ariane, Soyuz, Vega) pour la mise en orbite de satellites ne sont pas prises en compte en exportation.

[2]  Un satellite mis en orbite est pris en compte au titre des exportations si son propriétaire final n’est pas un résident français. Il est alors « exporté » vers le pays où réside son propriétaire final.

Une troisième règle a été rajoutée afin d’écarter certaines opérations.

[3]  Sont exclues des statistiques, l'importation de tout satellite provenant d’un pays étranger et sa mise en orbite pour le compte d’un propriétaire étranger (ces mouvements sont de même nature que celui d’une marchandise suisse venant prendre le bateau au Havre pour partir aux Etats-Unis).

C'est la nationalité du propriétaire et de l'acheteur qui détermine l'origine ou la destination du satellite. La notion de « résident » est donc utilisée ici alors que la méthodologie générale de comptabilisation des échanges se base sur les mouvements (flux physiques de marchandises) entre pays.

Les statistiques d'échange des satellites sont repris dans le poste NC8 : 88026010 et compris, avec l'ensemble des échanges aéronautiques (airbus, hélicoptères, etc.) dans les rubriques de la Nomenclature agrégée (A129) C30C et CPF4 3030.


La présentation géographique

La nomenclature des pays (environ 250 rubriques) utilisée pour les statistiques du commerce extérieur est élaborée par la Commission des communautés européennes. Elle est publiée au Journal officiel de la Communauté : un code à deux caractères alphabétiques est attribué à chaque pays.

Consulter ou transférer la table des pays  

Les résultats du commerce extérieur sont également présentés selon les principaux accords internationaux.
 
Consulter ou transférer la table des accords internationaux  

N.B. :
- Dans l'analyse conjoncturelle nationale, les échanges avec la Chine et Hong Kong sont présentés individuellement mais également dans leur ensemble dans une entité « Chine+Hong Kong ». Dans les données de conjoncture régionale, les données NC8 et Pays-CPF4, seuls les échanges avec chacun des deux pays sont présentés (pas d'entité « Chine+Hong Kong »).
Le poste zone « Divers » regroupe :
- les Territoires et Collectivités territoriales d'Outre-mer (TOM)
- le pays « France » (code FR) qui reprend des marchandises en retour :  il s'agit de marchandises françaises précédemment exportées et réimportées en l'état.
- les pays « Pays et territoires indéterminés » (codes QV et QW jusqu'en 2011, QU à partir de 2012, QP Haute-Mer à partir d'octobre 2013) sont notamment utilisés :
  - à l'importation, s'il est impossible, au vu des documents commerciaux ou d'un examen des marchandises, d'attribuer à chaque marchandise importée son origine propre (mélange de liquides par exemple) ;
  - à l'exportation dans le cas particuliers de satellites expédiés dans l'espace lorsque l'acquéreur est un organisme international ;
  - en cas d'application des règles du secret professionnel (confidentialisation).
  - en cas d'échanges avec des structures situées dans les eaux internationales : Haute-Mer (code QP).

La présentation par produit

Les statistiques du commerce extérieur sont présentées selon différentes nomenclatures de produit. On rappellera que les statistiques du commerce extérieur ne retracent que les échanges de marchandises et non de services.

La nomenclature agrégée  Les données de conjoncture, nationale ou régionale, sont présentées selon trois niveaux d'agrégation spécifiques de la nomenclature NAF-CPF révision 2 (2008) : A17, A38, A129. Nommée « nomenclature agrégée » dans ce site, cette nomenclature est adaptée à l'analyse générale (synthèse) des statistiques du commerce extérieur et remplace en 2009 la Nomenclature économique de synthèse (NES). C’est une nomenclature de produit et de service, comportant, respectivement pour les 3 niveaux (A17, A38 et A129), 10, 20 et 70 rubriques de produits.
Consulter la Nomenclature agrégée en format PDF  
Transférér la Nomenclature agrégée en format Texte  (fichier de format CSV de 11 Ko)
 
Link to the website of the INSEE  English version of the classification  (Link to the website of the INSEE, Warning : original labels)

NC8  La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques. Cette nomenclature n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales pour des raisons de confidentialité.
 
Consulter le site EUR-lex ou directement l'ouvrage en ligne.    (texte officiel de la nomenclature combinée)
Transférer le fichier des rubriques NC8 valides en 2014    (fichier texte, non officiel, format CSV de 4 437 Ko)

CPF4  Le niveau intermédiaire de la classification de produit française (CPF) est utilisé dans ce site pour présenter la structure des échanges avec un pays. Cette nomenclature, gérée par l'INSEE, est une nomenclature de produit et de service. Elle a été fortement modifiée en 2008 (CPF « révision 2 »).
Consulter ou transférer la CPF4  


La présentation par région ou département

Les statistiques régionales du commerce extérieur sont établies, tout comme les statistiques nationales, par l'exploitation des informations contenues dans les documents douaniers. La ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectué selon les principes suivants :
 
A l'exportation    C'est le département d'exportation des marchandises qui est mentionné : il est bien précisé qu'il s'agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l'entreprise qui exporte.
 
A l'importation    C'est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l'importateur).

Toutefois, cette règle générale n'est pas retenue pour :
- les échanges de gaz naturel et d'électricité (par gazoduc ou ligne haute-tension) : flux attribués par convention à la région Ile-de-France et au département de Paris (75).
- jusqu'en 2010, le département de départ ou d'arrivée n'était pas toujours exigé pour déclarer les échanges de faibles valeurs avec l'Union européenne (simplification déclarative). Ces flux étaient alors comptabilisés dans un département indéterminé. Toutefois, en 2011, dans le cadre du relèvement du seuil déclaratif de 150 000 à 460 000 euros, l'information sur le département est désormais toujours renseignée.


La présentation par entreprise : les palmarès

Conformément aux règles des secrets statistique et professionnel, la seule information rétrocédée sur les entreprises prend la forme de palmarès généraux sans qu'il soit possible d'obtenir les valeurs, les pays, les produits ou les départements (d'importation ou d'exportation) concernés.
Ces palmarès sont diffusés chaque année. Les informations restituées sont, d'une part, celles obtenues à partir du répertoire SIRENE de l'INSEE (activité, raison sociale, adresse, catégorie) et, d'autre part, le rang national de classement de la société selon les valeurs qu'elle exporte ou qu'elle importe.
Le palmarès national se décline en régional et départemental en fonction du département du siège des entreprises et non en fonction des flux de marchandises, comme c'est le cas pour les statistiques régionales de synthèse.
Le "Palmarès entreprises" de ce site présente un sous-ensemble du total des sociétés opératrices, par exclusion, notamment, des entreprises qui réalisent des montants très faibles (moins de 10 000 euros dans l'année).


Matériel militaire

Les échanges de matériel militaire ne sont connus que pour leur globalité.
Le détail par pays ou produit n'est pas une donnée publique.


Les traitements apportés aux données : l'application de CVS-CJO  (méthode X12-ARIMA, depuis janvier 2005)

L'interprétation des séries conjoncturelles du commerce extérieur est rendue difficile par des variations "mécaniques" telles les creux dans l'activité économique provoqués en août par les nombreuses fermetures d'entreprises. Ces variations masquent les effets de la conjoncture économique que le statisticien cherche à mettre en évidence. Les techniques statistiques de correction des variations saisonnières et des jours ouvrés permettent de filtrer ces facteurs de brouillage. On peut alors comparer les niveaux de flux d'un mois sur l'autre sans se préoccuper des effets saisonniers ni des longueurs des mois et donc constater un changement proprement conjoncturel.

Ce que peuvent faire les techniques statistiques

une tendance des ventes de produits chimiques plus facile à observer en données corrigées que brutes

Corriger les séries des variations saisonnières (CVS) :
Chaque année, les courbes de l'activité peuvent présenter des pics et des creux aux mêmes moments. On attribue donc à chaque mois un coefficient, appelé coefficient de variations saisonnières (CVS), qui le ramène à un poids moyen.
Les coefficients CVS n'ont a priori pas de raison d'être identiques d'une série à l'autre. Pour les céréales, la cadence des échanges dépend fortement du calendrier des cultures alors que pour les biens intermédiaires, les flux sont influencés essentiellement par l'activité économique. Le phénomène de saisonnalité s'observe également selon les partenaires et les coefficients diffèrent en outre selon qu'il s'agit des importations ou des exportations.

Corriger les séries des jours ouvrés (CJO) :
Il s'agit de tenir compte des différences de structure en jours ouvrés pour le même mois sur plusieurs années. En effet, l'activité économique varie selon les jours de la semaine : elle est par exemple nettement plus faible durant les week-ends et les jours fériés. Pour ce qui est des jours fériés, le mois de mai est très caractéristique : si les 1er et 8 mai tombent un week-end, l'activité économique au cours du mois de mai sera nettement moins affectée qu'en autre cas.
On établit donc pour chaque mois un coefficient, appelé coefficient des jours ouvrés (CJO) permettant de ramener son poids à la moyenne historique des poids du même mois. Ce coefficient est calculé pour chaque série produits ou pays et pour chaque flux car a constaté que l'impact des jours ouvrés était différent selon ces critères.

Les limites de la méthode

lorsqu'elles sont inhabituelles, de fortes évolutions en données brutes sont parfois mal traduites en données CVS/CJO : ici, la série corrigée (exportations d'automobiles) ne montre pas assez le phénomène ou l'amplifie

Les coefficients CVS sont obtenus au moyen de calculs portant sur l'historique du phénomène observé. Ainsi, si un changement de saisonnalité intervient brutalement, les coefficients CVS ne seront plus adaptés. Il est difficile de remédier à ce problème à court terme, car si nouvelle saisonnalité il y a, elle sera d'abord considérée comme un aléa.
Pour limiter, autant que faire se peut cet inconvénient, les coefficients sont révisés au minimum une fois par trimestre.

A savoir

L'examen des résultats annuels se fait toujours en données brutes, les corrections CVS ayant pour unique vocation de permettre de mesurer les évolutions infraannuelles.
attention : la somme annuelle des séries brutes n'est pas égale à la somme annuelle des séries CVS/CJO.
Chaque série publiée en données CVS/CJO est corrigée individuellement. Si, en données brutes, une série est la somme de plusieurs autres, il n'en est donc plus de même en données CVS. Ainsi, la série CVS/CJO « Matériels de transport » n'est pas la somme des séries CVS/CJO « Produits de la construction automobile », « Produits de la construction aéronautique et spatiale », « Navires et bateaux », etc.
Cette disposition améliore la qualité des corrections puisqu'elle évite, au niveau des agrégats, la répercussion sans pondération d'évolutions éventuellement atypiques d'une série de base.
attention : en données CVS/CJO, la somme des séries par grandes catégories de produits (Niveau d'agrégation spécifique « A17 » de la nomenclature NAF-CPF révision 2) n'est donc pas égale à la série « Ensemble CAF/FAB hors matériel militaire », diffère également de la somme des séries par zones géographiques.

Les traitements apportés aux données : l'application du taux CAF/FAB

Pour le commerce extérieur de la France, la valeur des échanges est prise en compte au passage de la frontière. Cette comptabilisation est dite CAF/FAB : pour les importations coût, assurance et fret compris jusqu'à notre frontière nationale (en F), pour les exportations, franco à bord à notre frontière (en B).

La comptabilisation dite FAB/FAB a pour objectif d'établir une symétrie dans l'évaluation des deux flux d'échanges afin de ne pas biaiser le calcul du solde commercial. Les exportations françaises restent comptabilisées au passage de la frontière nationale, mais les importations sont cette fois évaluées au passage de la frontière du pays partenaire (en E) : les importations françaises sont ainsi vues du point de vue du partenaire comme une exportation FAB.

Le passage de données CAF/FAB en données FAB/FAB correspond donc à une correction de la valeur des importations pour éliminer tous les frais liés à l'acheminement des marchandises depuis la frontière du pays partenaire jusqu'à notre frontière nationale (trajet de E à F). Cette correction ne peut être réalisée pour chaque mouvement de marchandise; seule une estimation globale en est réalisée afin d'établir au niveau d'ensemble la balance commerciale FAB/FAB. Toutes les autres statistiques par produits ou par pays restent donc en données CAF/FAB. Le taux de passage de valeur CAF en valeur FAB en vigueur est de 0,968 pour les données depuis janvier 2009.

La comptabilisation dite FAB/FAB répond à une exigence des institutions européennes telles que la Banque centrale européenne et Eurostat. Cette exigence s'applique également à la Banque de France, pour l’établissement de la balance des paiements, et à l’INSEE, pour l’élaboration des comptes nationaux. Ces institutions intègrent dans leurs statistiques le taux de correction calculé par la Direction générale des douanes et droits indirects.

 

Historique des taux de passage CAF/FAB :
janvier 1998    0,972
janvier 1999    0,974
janvier 2000    0,977
janvier 2001    0,98
janvier 2004    0,97
janvier 2009    0,968      Enquête CAF-FAB sur le coût des services liés au commerce international de biens

Les traitements apportés aux données : les estimations
 
 Estimation pour déclarations tardives

Les données collectées par la Direction générale des douanes et droits indirects sont, chaque mois, enrichies par des données issues de déclarations tardives : lors de la diffusion des données de mars, par exemple, des opérations relatives à des mois antérieurs (notamment les plus récents), non connues au moment de leur première diffusion, peuvent être intégrées.

Les résultats collectés d’un mois donné sont ainsi complétés au cours des diffusions postérieures, comme l'indique le graphique 1 pour un résultat de mars 2006.

Graphique 1 : évolution du montant collecté de mars 2006 au cours des diffusions successives

Une correction aux données collectées est donc apportée afin d'estimer les déclarations tardives. Dès la première diffusion, c'est l'estimation de la valeur finale (F sur le graphique 1) qui est diffusée et non la valeur simplement collectée (C). Le graphique 2 montre l'impact de cette estimation sur une série de données.

Graphique 2 : série de données collectées et série de données estimées

Cette correction est effectuée sur une période de 24 mois : ainsi, la valeur des importations de janvier 2006 sera enrichie jusqu'à la diffusion du mois de décembre 2008. Après deux ans en effet, il n'y a plus d'enrichissements significatifs.

L'estimation est appliquée à l'ensemble des séries les plus importantes : FAB/FAB, toutes les rubriques des niveaux d'agrégation spécifiques de la nomenclature agrégée utilisés (A17, A38, A129), les zones géographiques et économiques et les plus importants pays fournisseurs et clients de la France.

 Prise en compte d’opérations sous les seuils statistiques dans les échanges intracommunautaires

Les opérations de faibles valeurs dans les échanges intracommunautaires, qualifiées d'opérations « sous les seuils statistiques » ne sont pas recensées dans les statistiques du commerce extérieur, par souci de simplification des obligations déclaratives des sociétés. Un redressement est appliqué par ajout d'un montant global, différent à l'exportation et à l'importation, représentant une estimation de ces opérations.

Ce calcul ne concerne que la série générale FAB/FAB y compris matériel militaire.


Lexique
 
Consultez le lexique qui présentent les principaux termes et concepts relatifs à l'élaboration de la balance commerciale de la France.